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Le mythe de l’armailli seul maître sur son alpage ne tient plus

Avoir tout pouvoir de décision à l’intérieur de nos frontières séduit les adeptes de la démocratie directe que nous sommes. C’est ce que demande l’initiative dite « pour l’autodétermination » sur laquelle nous allons voter le 25 novembre prochain. Mais il est tout aussi important de se donner la capacité d’agir de façon réaliste et responsable.

Avec les progrès technologiques fulgurants de ces dernières années, nous sommes aujourd’hui tous liés par des faisceaux de droits et d’obligations réciproques. Notre prospérité et l’équilibre du système dans lequel nous vivons en dépendent. Il est révolu le temps où un armailli sur son pâturage pouvait se sentir libre et seul maître à bord avec son troupeau. Il nous en reste une nostalgie légitime, mais qui relève davantage du romantisme que de la réalité contemporaine.

Nous roulons dans des voitures, des trains, des bus fabriqués ailleurs. Nous vivons du fruit de nos exportations de haute technologie. Nous communiquons via des réseaux sociaux basés en Californie. Nos photos sont stockées sur des serveurs en Norvège ou au Canada. Nous achetons des T-shirts fabriqués en Chine ou au Maroc. Nous écoutons de la musique brésilienne, nous regardons des youtuber américains et les chaînes françaises. Nous voyageons de plus en plus loin pour de moins en moins cher. Tous ces échanges de mots, de sons, d’images, d’expériences, de marchandises sont régis par des milliers de règles dont nous n’avons même pas idée et qui font que notre société est ce qu’elle est.

Toutes ces règles contribuent à notre prospérité dont nous sommes bien contents de pouvoir bénéficier. Certaines règles ont un caractère politique. La plupart sont simplement techniques. Elles garantissent la qualité et de sécurité, comme les règles du transport aérien, les normes ISO, elles simplifient les démarches administratives, comme l’homologation unique des marchandises pour l’Union européenne. En amenant de l’ordre et de l’efficacité, elles apportent plus de bénéfices que de contraintes.

Pensons à bien inclure tous les bénéfices, ce que les Britanniques ont oublié de faire lorsqu’ils ont soutenu le Brexit. Nos relations bilatérales avec l’Union européenne sont le fruit d’un travail d’horloger qui a consisté à tisser minutieusement depuis vingt ans les fils d’un équilibre complexe qui a permis aux deux parties en présence d’en tirer avantage. Ce serait bien dommage, sous prétexte de préserver la pureté d’un concept, de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Dans un monde interconnecté, notre prospérité vient du partage avec les autres. Se replier sur son pâturage est d’une autre époque. Il nous faut aller avec l’histoire et rejeter cette initiative qui nous coupera de l’évolution planétaire.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans 24 Heures, le 5 Novembre 2018

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Deal de rue : une lutte coordonnée et ciblée s’impose

La question du «deal de rue» est complexe car elle relève à la fois du local, du global, du préventif et du répressif. D’un côté, il y a ceux qui se plaignent à juste titre de la tranquillité perdue de leur quartier. Les parents et commerçants veulent éloigner les trafiquants des abords des écoles, des zones de chalandise. Ils réclament plus de présence policière pour éloigner les intrus qui opèrent comme s’il s’agissait d’un négoce légitime avec pignon sur rue.

D’un autre côté, il y a les clients de ces dealers qui nécessitent des traitements différenciés. Auprès des consommateurs potentiels, il faut renforcer la prévention (au plan familial, associatif, de quartier) tout en appliquant la loi telle qu’elle est. Ceci pour empêcher la propagation de la consommation, le recrutement de nouveaux clients. En revanche, la méthode coercitive ne fonctionne pas avec des drogués avérés. Leur état de dépendance l’emporte sur la peur du gendarme. Et lorsqu’un retour en arrière n’est plus possible, il ne reste plus qu’à soulager ces toxicomanes par un réel accompagnement, tant physique que moral.

Face à cette complexité, seules des réponses mesurées et nuancées, au cas par cas, sont efficaces. Et elles ne peuvent émaner que d’une collaboration entre autorités locales (police municipale, cantonale, services sociaux).

A l’inverse, la dimension internationale du trafic de drogue doit se traiter à l’échelon supérieur. Car on est face à des réseaux criminels très puissants. Les cerveaux se trouvent à l’étranger (Amérique latine, Asie, Afrique), avec de solides relais en Europe de l’Est, en Italie, aux Pays-Bas. Les filières se développent par cooptation. Celle sévissant chez nous – du chef « Hapiness » au petit dealer de la rue Maupas – est composée de Nigérians, plus précisément des Ibos, une ethnie réputée pour son dynamisme. Et faire ce constat, factuel, n’a rien de raciste.

Ces réseaux connaissent parfaitement les failles de notre système qu’ils exploitent intelligemment. Leur organisation est quasi militaire, avec des contrôles rigoureux et des rétorsions sévères pour les récalcitrants. Ce qui la rend d’autant plus difficile à traquer. C’est pourquoi, s’attaquer aux causes du mal et non pas seulement à ses effets, nécessite une réponse fédérale. Voire plus : une collaboration internationale, pour effectuer le lent et discret travail d’investigation qui permettra de confondre les vrais coupables.

Une chose est sûre : ce n’est pas en appelant à la seule répression qu’on fera disparaître la menace que présente le deal de drogue pour notre société. Il faut une combinaison ciblée d’outils : prévention, accompagnement, application de la loi et lutte déterminée contre les grands réseaux de trafiquants.

Claude Béglé, Conseiller national, et Sandra Pernet, Conseillère communale.

Paru dans le 24 Heures, le 28 juin 2018

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Le numérique au service de l’humain et non l’inverse

La révolution numérique sera aussi profonde que l’a été la révolution industrielle. Blockchain, internet des objets, cyberdéfense, gouvernance internationale de l’internet sont autant de thèmes qui doivent être empoignés activement par la Suisse. Car dans ce domaine en constante mutation, qui ne tient pas le rythme recule. Au quotidien, nous percevons tous clairement que le numérique est aussi en train de bouleverser nos vies. Il pose des questions inédites. Qu’il faut essayer d’anticiper. Et auxquelles nous devons apporter des réponses réfléchies pour garder la parfaite maîtrise de cette nouvelle technologie qui doit rester un outil à notre service.

Il convient ainsi de s’interroger sur la place du numérique. Où positionner le curseur entre facilitation technologique et réduction des contacts humains? Quand les rapports humains sont-ils indispensables? Une réunion par Skype donne-t-elle la même énergie à l’équipe qu’une réunion physique? Un cours en ligne (MOOC) stimule-t-il autant l’étudiant qu’un cours en classe?

L’ubérisation doit être pensée. Comment canaliser le risque d’une captation abusive de l’attention et du temps "libre" des individus? Le remplacement, dans les magasins, de la personne qui encaisse par l’auto-scannage est-il psychiquement neutre pour le client? Est-il acceptable que des standards téléphoniques robotisés imposent d’écouter des informations parfois longues et inutiles?

Tous les acteurs doivent profiter de l’avènement du numérique. Comment garantir que les bénéfices du numérique (gain de temps, économie de personnel) améliorent aussi le bien-être des gens qui participent, bon gré, mal gré, à cette numérisation?

Nous devons aussi veiller à préserver notre génie humain. Les jeunes qui passent trop de temps sur les apps de leur téléphone ne risquent-ils pas de voir leur quotient intellectuel moins progresser que les autres (le risque est semble-t-il réel)? Et en termes de quotient intellectuel, peut-on remplacer les rencontres réelles par des échanges virtuels sur les réseaux sociaux sans risque pour son équilibre personnel?

Enfin n’oublions pas les offliners, ceux qui ne parviennent pas ou ne souhaitent pas franchir le pas du numérique. Comment concevoir la numérisation des services tout en les traitant équitablement?

Ces défis ne doivent pas nous faire renoncer au progrès. Mais le numérique ne doit pas non plus s’opposer à la culture. Il nous faut évaluer correctement ses apports, ses effets pervers et nos besoins pour mettre le numérique à sa juste place. C’est pourquoi j’ai demandé au Conseil fédéral de lancer une étude sur le sujet.

Claude Béglé, Conseiller national.

Paru dans 24 Heures le 13 janvier 2018

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Mobiliser le secteur privé pour démultiplier l’aide aux pays en crise

L’aide humanitaire est à revoir. C’est urgent. En effet, les crises humanitaires s’aggravent, leur impact international est amplifié avec internet tandis que l’ONU veut rapidement améliorer nos conditions de vie sur terre avec son ambitieux agenda 2030. Il nous faut gagner en efficacité. D’une part, nous devons « Repenser la philanthropie » comme le soulignait très justement ce journal (LT 12/10/17), c’est-à-dire professionnaliser l’utilisation des dons pour augmenter leur impact. D’autre part, nous devons mobiliser le secteur privé avec de nouveaux outils. L’effet de levier pourrait être considérable.

Aujourd’hui, la pression est plus grande que jamais. Les crises humanitaires se multiplient et durent de plus en plus longtemps (protracted crisis). La proximité inédite due à la gloibailsation rend les écarts entre régions prospères et déshéritées encore plus intenables. Car comme le notait récemment Peter Maurer, président du CICR, le téléphone portable est devenu aussi vital pour les réfugiés que l’eau et la nourriture. Enfin, il y a deux ans, 193 pays ont approuvé les 17 objectifs de développement durables de l’ONU qui visent à éradiquer la pauvreté, la faim, l’esclavage, et à promouvoir l’éducation, la santé, la justice… d’ici à 2030.

Les besoins financiers sont donc considérables. Le secteur privé, qui a toujours joué un rôle marginal dans l’aide aux pays pauvres, peut devenir un allié majeur.

Une première piste serait d’inciter des entreprises privées à investir, même dans des contextes à priori précaires, en réduisant certains risques politiques menaçant leur activité. Concrètement, l’aide publique au développement pourrait financer la prime d’un contrat d’assurance MIGA (l’agence multilatérale de garantie des investissements – filiale de la Banque mondiale), qui couvrirait des investissements privés contre des risques tels que nationalisation, inconvertibilité de la monnaie, rupture de contrat, perturbations dues à une guerre civile. Cela pourrait générer des projets de remise en état de réseaux d’eau potable en Syrie, de construction de logements, mais aussi d’hôpitaux, d’infrastructures électriques ou de communication. L’argent public permettrait de déclencher des projets-clé d’un montant bien supérieur à la prime d’assurance. L’effet de levier serait conséquent.

Une deuxième piste est celle de “l’innovative/blended finance”. Il s’agirait de créer un point de convergence entre l’action humanitaire et la logique des investisseurs afin de susciter des prêts. Trois exemples : 1) Allocation des fonds par tranches de rentabilité : l’accès aux tranches à forte rentabilité par le secteur privé est combiné à la prise en charge des tranches les moins rentables (voire à rentabilité négative) par l’Etat. 2) Principe du « pay-for-success » : la capacité future du programme à recueillir des fonds dépend de son efficacité (advance market commitments, development impact bonds, social impact incentives, vouchers). Se pose alors la question de la manière de mesurer cette « performance » : un projet actuel recense le nombre d’invalides équipés d’une prothèse. 3) Garantie ou assurance offerte par l’Etat qui limite le risque du projet et libère l’investissement.

Une troisième piste consiste à développer les "humanitarian impact bonds", comme vient de le faire le CICR pour la première fois : des personnes privées placent leur argent dans des obligations à impact social. Ces obligations s’adressent à un public de convaincus car elles sont complexes et peuvent générer jusqu’à 40% de perte si le projet échoue. D’où les montants modestes récoltés à ce jour. Mais ces obligations ont le mérite d’avoir défriché une nouvelle voie.

Ces pistes sont prometteuses, mais de nombreuses questions restent toutefois à préciser. Comment évaluer le risque du projet ? Quel est le business model pour une infrastructure d’abord mise à disposition de réfugiés et qui retourne ensuite à une gestion privée classique (par ex : qui paie le loxer pour les réfugiés? Quel est le montant du loyer ?). Quels types de projets privés pourraient à la fois répondre à l’urgence et aider le développement à long terme ? Comment mesurer l’impact social d’un investissement ? Comment éviter la critique de faire du business sur le dos des victimes ?

On le voit, cette coopération public/privé ouvre des perspectives radicalement nouvelles, résumées dans une motion que le Conseil fédéral vient d’accepter. Les réactions déjà recueillies me font penser que cela va dans le sens de l’Histoire.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans “Le Temps”, le 10 novembre 2017

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Merci ! Après deux ans au Conseil national…

… Je voudrais chaleureusement remercier les Vaudoises et Vaudois qui m'ont soutenu. J'ai essayé d'honorer la confiance accordée par un travail consciencieux et, j'espère, utile.

Sur la septentaine d'interventions parlementaires que j’ai déposées, treize ont été approuvées par le Conseil fédéral et deux d’entre elles ont même été définitivement adoptées par le Parlement. Je suis monté une vingtaine de fois à la tribune du Conseil national en tant que rapporteur, tantôt pour défendre le point de vue de la Commission ou celui du PDC, ou encore le mien.

En tant que membre de la commission de politique étrangère, je me suis fortement engagé sur les problématiques internationales : bons offices pour la promotion de la paix, coopération internationale, action humanitaire, accords sur le climat. Je me suis penché sur l'épineuse question migratoire depuis les pays d'origine jusque chez nous en Suisse. Question qui affecte aussi la politique européenne de la Suisse : je suis un partisan convaincu des accords bilatéraux.

Afin d’approfondir ma réflexion, j'ai été en immersion plusieurs jours au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et à la Direction du développement et de la coopération (DDC). J'ai participé à des réunions de la Banque mondiale et du FMI à Washington, de l'ONU à New York et de l'OCDE à Paris. Et j’ai effectué des voyages d’étude parlementaires sur le terrain (autofinancés) : Érythrée, Turquie, Colombie, Corée, Niger, Inde, Népal. J’ai été en Arménie et en Géorgie  en tant qu’observateur des élections dans le cadre de l’OSCE. Et j’ai pu accompagner certains de nos Conseillers fédéraux en Israël, en Iran, en Arabie, en Indonésie et à Singapour.

La digitalisation est mon autre grand cheval de bataille : évolution d'internet, cybersécurité, blockchain, Internet des objets… Tout cela va révolutionner nos vies. Comment s'assurer que l’essor du numérique soit au service de l'humain et non l’inverse ? J'ai développé une vingtaine d'interventions parlementaires à ce sujet.

Ma sensibilité m’a aussi porté à me mobiliser pour nos valeurs humanistes, la situation des seniors, la flexibilisation de l'âge de la retraite, la formation professionnelle, le coût de la santé.

J'ai beaucoup de plaisir à exécuter le mandat qui m'a été confié. J’y mets toute mon énergie (une quinzaine de pays visités cette année), toute mon expérience et ma conscience. De tout cœur, merci de m'avoir ainsi permis de servir notre pays.

Claude Béglé, Conseiller national
 

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Une réforme plus juste qu’il n’y paraît

Claude Béglé invite à accepter Prévoyance vieillesse 2020, le 24 septembre prochain.

Comment assurer une retraite décente à tous ceux qui ont trimé toute leur vie avec un revenu modeste, à toutes celles qui ont travaillé à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants? Le défi financier est colossal. Et notre système est malheureusement imparfait. Après 18 ans de statu quo, Prévoyance 2020, réforme sur laquelle nous allons voter le 24 septembre, apporte des améliorations qu’il faut savoir saisir. La question de la retraite est sans doute une des plus épineuses pour notre désir de justice sociale. Environ un tiers des rentiers, essentiellement des femmes seules et des personnes ayant travaillé comme indépendant, n’ont que le 1er pilier (AVS), dont la rente moyenne est de 1855 francs (OFAS).

La dernière réforme des retraites date de 1995. Depuis, les besoins ont augmenté: loyers et espérance de vie sont à la hausse. Alors que les ressources baissent: les placements financiers, dans lesquels l’argent des retraites est investi, ne rapportent presque plus rien. Non seulement la situation des retraités modestes n’a pas été améliorée, mais le déficit menace désormais tout le système.

Aujourd’hui, il faut sauver les meubles. Sept ans se sont écoulés depuis l’échec de la dernière réforme. Sept ans de négociations avec tous les partis ont été nécessaires pour aboutir à la proposition actuelle. Et en cas de rejet, il faudra sans doute sept ans pour élaborer un autre projet.

Prévoyance 2020 est un compromis qui a le mérite d’exister. D’un côté, tout le monde participe à l’effort: âge de la retraite unifié à 65 ans (les femmes), cotisations AVS augmentées (tous les salariés et patrons), TVA augmentée (tous les consommateurs), taux de conversion baissé (tous les détenteurs d’un 2e pilier).

De l’autre côté, tout le monde reçoit quelque chose, et notamment les retraités les plus désavantagés. Prévoyance 2020 garantit à tous le financement de l’AVS jusqu’en 2039, ce qui n’est pas rien. De plus, la réforme accorde à chaque retraité vivant seul 70 francs par mois. Cela peut permettre de payer une facture inattendue, d’aller au restaurant, de s’offrir un cours de gym. Les couples, qui ne touchent actuellement qu’une rente AVS et demie pour deux, recevront une compensation de 226 francs par mois.

Enfin, Prévoyance 2020 introduit une flexibilité fort appréciable. Entre 62 ans et 70 ans, chacun pourra moduler son temps de travail et continuer à cotiser pour renforcer sa retraite, ce qui est nouveau. Actuellement, un tiers des hommes travaille au-delà de 65 ans. La préretraite, quant à elle, pourra se faire dès 62 ans à de meilleures conditions.

Prévoyance 2020 est une réforme à facettes multiples. Elle sauve le système tout en essayant d’être le plus juste possible et en répondant aux évolutions de notre société. Soutenons-la!

Claude Béglé, Conseiler national

Paru dans 24 Heures, le 1er Septembre 2017

 

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Numérique: la Suisse a besoin d’une gouvernance 4.0

Faut-il un jeune conseiller fédéral pour comprendre les enjeux du numérique? Le conseiller national Claude Béglé plaide pour une nouvelle gouvernance dans laquelle la jeunesse n’est pas un facteur décisif.

Des voix plaident pour qu’une personnalité jeune prenne les commandes de la transition numérique au Conseil fédéral d’après l’article paru ce week-end «Un ministre jeune et au profil numérique» (LT 24 juin 2017). J’entends bien la force que peut avoir l’argument de la jeunesse pour orchestrer cette révolution 4.0 qui se caractérise par un rythme effréné de l’innovation technologique. Mais penser que le seul critère de l’âge permettra de relever ce défi colossal est une illusion. La révolution en cours requiert avant tout un mode de gouvernance adapté.

L’avènement du numérique est une révolution technologique inédite par l’ampleur de ses impacts sur l’ensemble de la société et de l’économie. Tous les secteurs de notre pays sont touchés: dossier médical numérisé, trains sans conducteurs, géolocalisation des clients, enseignement par Internet (MOOC), films à la demande, agriculture numérique, domotique, etc.

La Suisse y répond avec efficacité: la Stratégie «Suisse numérique» fixe, depuis avril 2016, les lignes directrices globales pour le pays, les mesures que l’administration fédérale met en œuvre et les collaborations nécessaires; le «Dialogue Suisse numérique» met en réseau les forces créatrices et novatrices incontournables pour la mise en œuvre de cette stratégie (économie, société civile, scientifiques, acteurs politiques); le Groupe interdépartemental Suisse numérique CI-SI assure la collaboration interdisciplinaire indispensable au sein de l’administration fédérale. Enfin, une Conférence nationale sur la société de l’information est en préparation pour la fin de l’année.

Le défi des GAFA

Mais le défi est réellement colossal car il s’agit d’évoluer aussi vite que les fameux GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – et la plupart des start-up du numérique. Et dans cette folle course, qui ne tient pas le rythme recule. La Suisse est au 2e rang mondial en termes de compétitivité, mais seulement au 8e pour la numérisation de son économie (IMD 2017).

Face à une telle disruption technologique et sociétale, une gouvernance de disruption s’impose.

C’est pourquoi, au lieu de miser uniquement sur la jeunesse du chef, il vaudrait mieux reconsidérer le mode de gouvernance. L’approche classique, structurée, hiérarchique et top-down, qui a largement fait ses preuves jusqu’à maintenant, n’est pas celle des acteurs du numérique. Les déclinaisons numériques sont tellement variées, les acteurs concernés tellement nombreux, l’innovation tellement rapide, qu’un nouveau secrétaire d’Etat ou un super-Conseiller fédéral aurait de la peine à faire mieux que ce qui est à l’œuvre actuellement.

Face à une telle disruption technologique et sociétale, une gouvernance de disruption s’impose. S’il n’est bien sûr pas question de transformer l’administration fédérale en start-up, il serait bon de s’inspirer de pratiques qui augmentent l’agilité et accélèrent la circulation des idées.

L’organisation agile

Concrètement, l’organisation agile, qui existe depuis dix ans dans des sociétés comme Spotify, Salesforce, ou l’agence digitale suisse Liip, repose sur trois volets.

1. L’autonomie: création de petites équipes, sans chef, mais avec un coordinateur, dont la dynamique repose sur la grande autonomie (et la responsabilité) laissée à chacun, couplée avec un travail collaboratif très transparent.

2. L’itération: découpage des tâches en projets courts (5 à 10 jours) avec feedback au même rythme pour un travail par itération pouvant rapidement intégrer une nouveauté ou un réajustement des objectifs.

3. La circulation accélérée de l’information: constitution de groupes d’échange informels sur l’intranet pour poster ses bonnes idées, ses questions, ses problèmes… et obtenir des réponses rapidement.

La motion que j’ai déposée en juin dernier va dans ce sens. J’y demande la mise en place d’un pilotage agile capable de faire évoluer la transition numérique suisse vers une gouvernance encore plus réactive. Demain en effet, tout pays de pointe devra être à l’aise avec le numérique. Les comportements humains doivent s’adapter. Les modes de gouvernance aussi.

Claude Béglé, Conseiller national 

Paru dans Le Temps, le 28 Juin 2017

 

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Les bons offices pour éviter les crises humanitaires

A l’heure où l’équilibre du monde est de plus en plus menacé par des conflits inextricables jetant des millions de gens sur les routes, nous devons désormais penser comme le ferait un bon médecin: mieux vaut prévenir que devoir guérir. C’est la mission des bons offices. Il nous faut tenter de désamorcer les crises avant qu’elles ne produisent malheurs et destructions. Voilà ce pour quoi je m’investis.

Une guerre détruit un pays en quelques mois; il faut trente ans pour le reconstruire. Il est clair qu’un franc investi en amont a beaucoup plus d’impact que les sommes dépensées ensuite. Or, la Suisse a une petite équipe spécialisée dans la prévention des conflits par la médiation. Il s’agit d’un savoir-faire de pointe apprécié comme tel par la communauté international

Ce savoir-faire est d’autant plus précieux que les conflits sont de plus en plus complexes. Les acteurs non étatiques se multiplient et il est extrêmement difficile de parler avec eux, comme on le voit actuellement en Syrie ou au lac Tchad. Et les motivations deviennent très diverses: religieuses, souverainistes, tribales, économiques, géographiques (ressources naturelles…).

Discrète, l’activité des bons offices de la Suisse mérite pourtant toute notre attention car c’est un moyen de médiation très souple, peu coûteux, et parfaitement adapté aux conflits multipolaires actuels. Le caractère officieux de ces démarches permet de tisser des contacts tant avec des gouvernements que des groupements armés dissidents.

C’est grâce aux bons offices que la Suisse a obtenu la signature d’un cessez-le-feu au Soudan, a permis des rencontres dans le cadre de la guerre civile au Sri Lanka, est intervenue dans la crise russo-ukrainienne, a participé aux pourparlers de paix en Colombie. C’est par ce biais qu’elle encourage les discussions sur le dossier nucléaire iranien, qu’elle tente aujourd’hui d’aplanir les tensions dans la région des Grands Lacs.

En tant que membre de la commission de politique extérieure du Conseil national, je soutiens pleinement les bons offices de la Suisse. Mieux, je pense que c’est une véritable démarche d’avenir face à des conflits dont les enjeux prennent une ampleur internationale inédite: il n’y a jamais eu autant de migrants dans le monde qu’aujourd’hui. Le recours aux bons offices est une manière de faire de la prévention, de préserver les équilibres existants, d’éviter le chaos qui brise parfois des siècles de civilisation et des centaines de milliers de destins.

Afin que cette activité soit mieux connue et soutenue, j’ai déposé un postulat, qui a été accepté par le Conseil fédéral, demandant un rapport sur l’état des lieux des bons offices suisses.

Claude Béglé, Conseiller national 

Paru dans 24 Heures, le 22 juin 2017

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Les Vaudois, des centristes qui s’ignorent

La campagne au Conseil d’Etat vaudois ne passionne pas grand monde. Et pour cause, six conseillers d’Etat sortants se représentent, dont deux pour la quatrième fois, et tous ont de bonnes chances d’être réélus. Reste une place à pourvoir avec un suspense limité, si l’on s’en tient à la logique brutale du scrutin majoritaire favorable aux grands partis. La nouvelle candidate de gauche prolongerait les 22 ans de règne socialiste au département de l’enseignement qui se libère. Le dicastère qu’occuperait le candidat UDC reste à définir.

Il est toutefois intéressant de noter que l’équipe sortante se félicite d’une législature de «compromis dynamiques» entre gauche et droite. Une manière de faire proche de la raison d’être du centre. Bien loin des positions excessives vantées par les extrêmes, la démarche centriste se positionne en rempart contre la montée des discours populistes. Elle repose sur une vision humaniste et sur le bon sens, sur la volonté de mener une politique équilibrée et raisonnable. Bref, elle est en quête du «juste milieu» si cher aux Vaudoises et aux Vaudois.

Le centre n’est pas la résultante molle de compromis entre gauche et droite. Au contraire, il veut s’affirmer comme force de proposition créative. Les cinq partis vaudois qui ont groupé leurs forces sous la bannière Alliance du Centre (PDC, Vaud Libre, PBD, PEV et UDF) partagent le même désir d’écoute et de solutions fédératrices. Il ne s’agit pas de réchauffer les vieilles recettes, mais de créer des cadres propices à de nouvelles manières de collaborer, à des solutions inédites et génératrices de prospérité pour tous.

Centre-cohérence-cohésion. Ces mots-clés disent que l’on peut être plus fort en incluant: villes et campagnes, modernité et traditions, liberté et sécurité, jeunesse et expérience, économie et environnement, infrastructures et agriculture, succès économique et solidarité sociale. C’est ainsi que les centristes veulent assurer à la classe moyenne les ingrédients de la réussite, un logement décent, une bonne couverture médicale à un coût acceptable, une solidarité intergénérationnelle accrue, une meilleure conciliation vie familiale/vie privée, une formation solide passant par une réforme de la LEO et un soutien à nos grandes écoles.

Le centre encourage l’innovation et l’entreprenariat pour des paysans, artisans et des PME prospères. Tout cela, dans un esprit d’ouverture et d’intégration, car c’est aussi de ce cosmopolitisme que notre Canton tire ses succès.

Sylvie Villa et Serge Melly, les deux candidats Alliance du Centre au Conseil d’Etat, sont porteurs de cette alternative en germe chez beaucoup d’entre nous, et déjà bien vivante au centre.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans 24 Heures, le 10 avril 2017

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Tout le contraire d’un cadeau fiscal aux multinationales

Claude Béglé cherche à nous convaincre d'adopter la très disputée RIE III

Les détracteurs de la RIE III racontent un peu n’importe quoi, en entraînant leurs adeptes à travers les méthodes d’application complexes de cette loi. Pour comprendre de quoi il s’agit, revenons à l’essentiel. La communauté internationale, représentée par l’OCDE, nous demande d’abolir les statuts spéciaux dont bénéficiaient certaines multinationales jusqu’à maintenant.

En vertu de ceux-ci, les entreprises concernées se voyaient accorder des taux attractifs pour venir s’installer chez nous, engendrant plein emploi, innovation et prospérité locale. A l’inverse, l’abolition des statuts spéciaux entraîne une augmentation du taux d’imposition de ces sociétés et donc le risque qu’elles délocalisent tout ou partie de leurs activités, notamment les plus profitables.

Quels sont les enjeux? L’ensemble des impôts payés en Suisse par ces mêmes entreprises s’élève à 5,4 milliards de francs par an, soit trois fois plus que le 1,3 milliard de pertes fiscales annoncé par les opposants à la RIE III. Rappelons au passage que cette somme sera compensée par la Confédération aux cantons, le nôtre en particulier. Et celui-ci soutiendra à son tour les communes.

Au niveau vaudois, les entreprises, qu’il s’agit de convaincre de rester chez nous, représentent 25 000 emplois directs et indirects (lesquels génèrent à leur tour des rentrées fiscales pour l’Etat) et 5 milliards de francs de valeur ajoutée. C’est considérable.

Arrêtons d’écouter ces contre-vérités. Cette réforme met les multinationales et les PME à égalité de traitement

Quelles concessions sont faites pour maintenir ce moteur de croissance nécessaire à la bonne santé de notre canton? Toute une série de mesures techniques complémentaires: intérêts notionnels, patent box, déduction supplémentaire «recherche et développement», réserves latentes, impôt sur le capital. Le détail en est complexe et pas tout à fait finalisé, puisqu’il manque encore l’ordonnance fédérale d’application.

Mais une chose est sûre: notre Parlement a eu la sagesse de mettre une limite au montant des déductions cumulées. Elle se situe à 80% de la pratique actuelle. Il est donc impossible que le nouveau régime fiscal soit plus favorable aux multinationales que l’actuel!

Arrêtons d’écouter ces contre-vérités. Cette réforme met les multinationales et les PME à égalité de traitement. C’est donc une bonne chose pour tous. Elle est nécessaire pour maintenir dans notre canton et notre pays une économie compétitive, innovante, créatrice d’emplois et de qualité de vie.

Abandonnons les Cassandre à leurs mauvais présages et donnons-nous les moyens de réussir ensemble.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans 24 Heures, le 2 février 2017

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Rapport de la Commission de politique étrangère

Rapport de la Commission de politique étrangère sur La convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage, entre investisseurs et Etats, fondé sur des traités.
27 septembre 2016

L’objet sur lequel nous allons voter, la Convention des Nations-Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etat, ceci sur la base de traités de protection des investissement,  est très juridique. De quoi parlons-nous ? 

A l’heure de la globalisation, investir à l’étranger est devenu chose courante. Parallèlement, le nombre de litiges entre un Etat et un investisseur étranger n’a cessé d’augmenter. Mais dès lors que les deux parties sont de nationalité différente, que l'une est un Etat et l'autre le plus souvent une entité privée, qui peut trancher ? Bien souvent, la solution retenue est celle d’une procédure d’arbitrage.

Fréquemment, ces procédures sont confidentielles : la procédure se déroule à huis clos, les sentences ne sont pas publiées, les compromis restent secrets. Or cette justice rendue de manière confidentielle pose problème. 

Cette confidentialité ne permet pas de garantir la sécurité du droit. Qui peut en effet vérifier si la solution au litige respecte le droit ? 

Il peut aussi arriver que cette confidentialité jette un doute sur la bonne foi des parties. Car personne ne sait pourquoi l’un a perdu et l’autre a eu gain de cause. 

C’est pourquoi la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a lancé une réflexion sur la transparence de ces arbitrages, laquelle a abouti, fin 2014, à un règlement. 

Il s’agit maintenant d’étendre celui-ci aux accords existants d’investissement bilatéraux. 

Chaque pays est invité à signer, puis à ratifier cet accord. La Suisse l’a pour sa part signé de 27 mars 2015. Le Conseil fédéral, dans son Message du 20 avril 2016, nous propose aujourd’hui d’approuver cette Convention.

1. Cette Convention internationale sur la transparence des arbitrages mérite d’être ratifiée, car elle est importante. Pourquoi ?  

1.1 C’est, tout d’abord, la première fois que la communauté internationale s’accorde sur un nouveau standard, qui de surcroît est un standard-clé. 

Cette Convention s'appuie sur une conviction partagée: l'importance de la transparence. Cela permettra d'inscrire la transparence comme un fil rouge au travers de toutes les négociations à venir et donc des futurs traités internationaux impliquant un arbitrage.

1.2 Les milieux économiques ne s’y sont pas trompés et le soutiennent aussi.

Des représentants de l’économie ont en effet pu assister aux travaux d’élaboration de la Convention et ont pu défendre leur point de vue. Ce standard de transparence augmente la sécurité du droit et donc la solidité de l’activité économique au plan international.

1.3 Pour la Suisse, cette Convention est importante à plusieurs titres. 

Au plan économique, elle touche tous les accords conclus par la Suisse et qui  contiennent un mécanisme d’arbitrage. 

Il s’agit : 

– de 92 accords bilatéraux d’investissement, 

– et d'accords de libre-échange, notamment avec le Japon, Singapour et la Corée du Sud. 

Il touchera par ailleurs automatiquement tous les nouveaux accords, comme celui conclu récemment avec la Géorgie. 

Au plan international, pour la Suisse, c’est un succès diplomatique et d'estime, une manifestation de l'influence de notre diplomatie, puisque notre pays a participé activement à l’élaboration de cette Convention.

Enfin, cette Convention incarne ce souci qu’a la Suisse de promouvoir des valeurs d’avenir. C’est pourquoi il serait bon que notre pays continue à montrer l’exemple et soit parmi les premiers à ratifier cette Convention, déjà signée par 16 pays. 

1.4 Enfin, cette Convention bénéficie clairement du soutien des Etats-Unis.

Qui ont activement participé une élaboration pointue de cet accord en mettant à disposition leur longue expérience dans ce domaine. Ils ont, soit dit en passant, déjà signé la Convention. 
 

 

2. Certes, certains souligneront que cette Convention a nécessité beaucoup de concessions de part et d'autre. Elle est le fruit d'un compromis laborieux, d'où certaines dispositions un peu faibles. Mais globalement, le droit s’en trouve quand même renforcé. 

2.1 Cette convention contient des possibilités de réserve qui peuvent en limiter la portée. 

Ces réserves proviennent d'une concession qui a été faite aux Etats critiques à propos de la transparence d’un arbitrage. Celle-ci peut être restreinte au nom de certains intérêts commerciaux méritant protection. Ce point a été difficile à surmonter. 

En effet, certains pays ont refusé toute forme de transparence en ce qui concerne des sujets tels que le secret défense ou les pratiques en matière de poursuites pénales… La parade a été d’introduire dans la Convention des possibilités de réserve assez importantes. Si le résultat de ce compromis laisse à désirer, il permet au moins à cette Convention d’exister. 
 

 

2.2 Globalement, on peut toutefois affirmer que le doit s’en trouve clairement renforcé

La Convention règle le droit de réserve, mais aussi tout ce qui doit être rendu public dans la procédure d’arbitrage : information au moment de l’ouverture de la procédure arbitrale, publication de documents, observation par des tiers, publicité de l’audience.

2.3 Rappelons enfin qu’un garde-fou existe et qu’il ne sera pas aisé de contourner ces obligations de transparence

On pourrait en effet craindre que certains pays signent la Convention, mais abusent par la suite des possibilités de réserve pour contourner de facto cette obligation de transparence. Heureusement, le Traité international de Vienne sur le droit des contrats étatiques pose une limite claire : un accord ne peut pas contenir de réserves qui iraient jusqu’à remettre en cause la substance et le sens même de l’accord.  
 

3. En approuvant cette nouvelle Convention internationale, on peut aussi se demander dans quelle mesure il ne s’agirait pas là d’une nouvelle ingérence de juges étrangers ? 

3.1 On l’a vu, cette Convention concerne des arbitrages qui sont effectivement des procédures indépendantes du droit habituel du pays en question. 

 Mais ce sont des procédures extrêmement répandues puisqu’il existe actuellement 3000 accords d’investissement bilatéraux dans le monde incluant un mécanisme d’arbitrage. La chose n’est donc pas nouvelle.

3.2 Ce dont nous parlons cette Convention, c’est de la transparence de ces procédures arbitrales : 

Il s’agit de faire en sorte que ces procédures deviennent publiques afin que l’opinion sache pourquoi une entreprise gagne ou perd. 

Cela concerne entre 40 et 50 procédures par an à travers le monde. Au total, une centaine de procédures sont actuellement en cours. 

Ajoutons que 60% des litiges impliquent des pays en développement. 

Ces chiffres montrent bien l’utilité d’une telle Convention internationale sur la transparence. 

3.3 On peut donc réaffirmer que c’est une Convention importante pour la Suisse

Car, plus grand sera le nombre de pays ayant signé cette Convention, plus les entreprises suisses bénéficieront de cette nouvelle sécurité du droit dans leurs activités internationales. 

A l’inverse, la Suisse, en tant que pays développé, accorde ce qu’il faut de protection aux investisseurs étrangers. S’il n’est pas exclu qu’elle se retrouve, un jour, devant un tribunal arbitral, les risques pour elle sont plutôt faibles. 
 

Conclusion : 

Nous vous recommandons de suivre le vote de la Commission de Politique extérieure, qui s’est prononcée par 21 voix pour, aucune contre et deux abstentions en faveur de cette Convention.

Claude Béglé, Conseiller national

 

Mettre en place une gouvernance du numérique

Postulat au Conseil National

Le Conseil fédéral est invité à créer un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique, constitué d'experts, éventuellement bénévoles, issus de la société civile.

Aujourd'hui, le numérique impacte tous les domaines de l'économie et de la société. De même, les évolutions numériques traversent l'ensemble des départements de l'administration fédérale. Une vision transversale et d'ensemble est désormais indispensable pour coordonner les politiques publiques s'adressant à une société devenue participative, dématérialisée et orientée services. C'est pourquoi un instrument de pilotage global, garant de cohérence, s'impose.

La Suisse accuse aujourd'hui un retard considérable en la matière par rapport à de nombreux pays comme la France qui s'est dotée d'un tel instrument. Ce retard n'est pas en termes de technologies ou d'infrastructures, mais en termes d'usages. Il est donc urgent de combler ce retard.

Un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique serait un groupe de compétence, agile et réactif, dont les membres seraient éventuellement bénévoles, afin de ne pas créer une nouvelle structure lourde et coûteuse.

Il serait composé de 15 à 25 experts indépendants provenant d'horizons différents : politique, économique, scientifique etc.

Il aurait pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. À cette fin, il organise des concertations, au niveau national et cantonal, avec les élus, la société civile, le milieu académique et le monde économique. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire, d'investissement, de formation, de défense, etc. ayant des enjeux numériques.

Il aurait un rôle stratégique de veille, d'analyse, de synthèse, de prospective.

Il aurait aussi pour tâche d'organiser l'élaboration d'un agenda numérique pour assurer la transition numérique de la Suisse.

Afin d'atteindre cet objectif dans les meilleures conditions, le Conseil devrait s'appuyer sur des plateformes participatives afin de permettre le débat et le recueil d'idées originales.

Claude Béglé

Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

Postulat au Conseil National

Il est demandé au Conseil fédéral de proposer un ensemble de mesures ponctuelles pour aider les PME à mieux faire face à la conjoncture défavorable, en particulier aux effets du franc fort. Ces mesures s'adresseraient en particulier aux PME produisant des biens et services innovants à vocation internationale. Elles pourraient comporter:

1. Un accompagnement pro-actif de nos PME et start-ups pour les aider à prendre pied à l'étranger. Au lieu de se plaindre des effets de la globalisation, aidons nos PME à rester compétitives en facilitant leur internationalisation. N'ayons pas peur de les inciter à s'implanter à l'étranger pour qu'elles y produisent à coûts réduits et y diversifient leurs risques. Le coeur de l'activité, avec la plus forte valeur ajoutée, pourra ainsi être pérennisé et renforcé chez nous. Une telle tâche pourrait faire partie du mandat de Swiss Global Enterprise ou d'une autre organisation similaire.

2. Une adaptation du système de « loss carry forward » permettrait de limiter les délocalisations en offrant aux actionnaires une forte motivation à rester en Suisse. Cela permettrait aussi de stimuler des investissements même en période de crise.

3. Une promotion d'un outil innovant, le « Cost Differential Frontier » développé à l'UNIL, permettrait d'évaluer les coûts cachés d'une délocalisation et d'optimiser celle-ci.

4. Une forme d'extension du chômage technique : les postes qui ne seraient pas délocalisés verraient le différentiel (salaire suisse moins salaire délocalisé) pris en charge pendant cinq ans, les employés continuant bien sûr à travailler.

Les grandes entreprises ont dans l'ensemble été moins impactées par la crise du franc fort. Du fait de leur forte présence internationale, elles jouissent déjà d'une bien meilleure répartition des risques et d'une bonne optimisation des coûts. Il serait bon d'aider nos PME innovantes à en faire de même, en les accompagnant dans ce processus, peu familier pour nombre d'entre elles.

Une étape cruciale et délicate, car nécessitant des capitaux et de l'expérience, est par exemple le « saut » commercial à l'international.

Ce soutien pourrait se faire sur le modèle de l'organisation I.E. à Singapour.

D'autres mesures pourraient être prises en Suisse même pour réduire l'écart entre nos coûts domestiques élevés et les marchés d'exportation.


Claude Béglé

Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

Postulat au Conseil National
17.03.2016

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le phénomène de l'âgisme en Suisse et de proposer des solutions pour lutter contre.

L'âgisme discrimine les personnes par des stéréotypes liés à leur âge. Dans le monde du travail, les stéréotypes portent par exemple sur une baisse supposée, à partir de 50 ans, de la flexibilité, de la créativité, de l'esprit d'initiative, de l'ambition. Du côté de l'employeur, cela peut conduire à une réticence à l'embauche des seniors, à leur exclusion des programmes de formation, à une incitation à la pré-retraite. Du côté de l'employé, tes remarques liées à l'âgisme peuvent fragiliser l'estime de soi et aboutir à un désengagement professionnel.

L'âgisme a un coût qu'il serait intéressant d'évaluer : les entreprises se privent de l'engagement et de la reconnaissance des travailleurs les plus expérimentés, il pousse à la retraite certaines personnes qui ont encore beaucoup à offrir, il pèse sur le système de chômage et d'aide sociale, il pénalise les secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

Plusieurs solutions seraient à étudier : création d'un observatoire de l'âglsme en Suisse, campagne de sensibilisation auprès des entreprises, promotion de la mixité générationnelle au travail, lissage des cotisations de retraite, système de prévoyance ne pénalisant pas ceux qui veulent travailler au-delà de 70 ans, renforcement des mesures existantes pour la réintégration des chômeurs seniors au marché du travail.

La population des travailleurs seniors ne constitue plus un groupe homogène évoluant de façon linéaire avec l'âge. Nombreux sont les seniors qui ont encore beaucoup à offrir. C'est pourquoi nous devons changer notre regard sur cette catégorie de personnes.

Agir contre l'âgisme permettrait :

  • d'anticiper la hausse massive des départs à la retraite à partir de 2020 alors que le nombre d'entrants sur le marché du travail restera stable
  • de lutter contre le chômage des plus de 50 ans qui croît plus vite que la moyenne. Cette catégorie représente aussi plus de 40% des chômeurs longue durée
  • de répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs. Pour rappel, le Secrétariat à l'économie avait estimé à 96 000 personnes le potentiel inexploité de travailleurs indigènes de plus de 55 ans
  • de consolider la société et les finances publiques grâce à des seniors actifs, intégrés sur le marché du travail

Claude Béglé

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Rapport de la CPE sur 40 ans d’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme

14 mars 2016

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme. Née en 1950, sur les ruines de la 2ème guerre mondiale, cette Convention fixait des exigences minimales pour l'Europe en matière de droits fondamentaux, de sécurité et de libertés individuelles, des valeurs garantes de paix et de démocratie.

Le système de la Convention repose sur 47 pays et une institution clé qui est la Cour européenne des droits de l'Homme siégeant à Strasbourg.

La Convention européenne des droits de l'Homme a acquis une influence majeure. Certains se réjouissent des effets révolutionnaires et bénéfiques sur l'ordre juridique des pays européens. D'autres déplorent l'emprise de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'ordre juridique national et se demandent si la Suisse ne devrait pas s'en retirer.

1. Depuis sa création, en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme est devenue un système incontournable de protection des droits humains.

Plusieurs points forts caractérisent ce système, le premier étant sa capacité à évoluer avec la société. Au fil des années, le catalogue de droits a été élargi, les compétences de la CEDH ont été étendues.

La Convention est, d'autre part, bien plus qu'un traité multilatéral, car elle repose sur un fonctionnement très démocratique. Chacun des 800 millions de citoyens des pays signataires peut recourir contre un des États membres, les décisions s'appliquant à tous.

Enfin, le principe de ·subsidiarité démultiplie l'impact de la Convention en confiant aux Etats membres l'énorme travail d'application des droits de l'homme. La Cour n'intervient que sur demande et une fois les voies juridiques nationales épuisées.

C'est ainsi que la CEDH est devenue la pierre angulaire d'une communauté européenne de valeurs fondamentales.

Et même si certains estiment qu'une démocratie est en mesure de garantir seule ses libertés fondamentales, il ne faut pas s'offusquer de prendre son inspiration ailleurs, ces droits de l'Homme étant universels.

2. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme se mesure aussi à ses effets bénéfiques sur le système juridique suisse.

2.1 Là, il nous faut mentionner l'impact conséquent de la CEDH sur le catalogue des droits fondamentaux de notre Constitution actuelle, ainsi que d'autres évolutions juridiques, par exemple en termes de patronyme des personnes mariées, d'écoutes téléphoniques ou des règles de détention.

2.2 La CEDH met parfois le doigt sur un sujet délicat. C'est l'occasion d'une réflexion salutaire qui n'épargne aucun pays. Ainsi, la Cour a soulevé la question du droit de vote des prisonniers en Grande Bretagne, du problème des enfants placés en Suède, des aspects discriminatoires du droit de la famille en Autriche.

2.3 Soulignons aussi que la Suisse s'en sort plutôt bien. Sur 6'240 plaintes en 40 ans, seules 104 ont abouti à une condamnation. C'est le signe réjouissant qu'il y a peu de lacunes dans notre système juridique. A contrario, 50% des plaignants s'attaquent à la Turquie, l'Italie, la Russie, la Pologne et la Roumanie.

3. Le caractère contraignant de la Convention des droits de l'Homme suscite souvent des critiques.

3.1 On reproche surtout à la Convention d'empiéter sur la souveraineté nationale. Très tôt, le Tribunal fédéral a en effet a tenu compte de la Convention. Les arrêts de la Cour l'emportant sur le droit national, certains y voient une sorte de "tribunal de quatrième instance".

3.2 Une autre critique porte sur le caractère évolutif de la Convention. A vouloir toujours être en phase avec la société, cet« instrument vivant » est parfois en avance sur les législations nationales. Le cas s'est posé pour la Suisse avec l'arrêt Emonet & autres quant à l'adoption de l'enfant d'un concubin, mais aussi en matière de nom des époux, d'assistance au suicide, de non-renouvellement d'autorisations à des étrangers.

3.3 La CEDH n'a rien de constitutionnel. Elle se cantonne à contrôler la conformité à la Convention et statue toujours sur des cas concrets. Cela dit, il n'est pas exclu qu'une initiative populaire soit condamnée par la Cour. Le cas ne s'est pas encore posé en Suisse, mais la Cour pourrait par exemple être saisie de celle sur l'interdiction des minarets.

3.4 A cela s'ajoute d'autres problèmes concernant la nature des arrêts rendus. La Cour accepte de considérer des faits postérieurs au jugement national, au risque de décrédibiliser les décisions nationales. Un tel procédé risque d'accroître l'insécurité du droit et est peu compatible avec le principe de subsidiarité.

3.5 Une autre grande critique formulée contre la CEDH est l'extension de son champ d'action, ce qui multiplie les interférences avec les instances nationales.

3.6 Une solution à ces problèmes est en vue avec l'instauration d'une subsidiarité à double sens. Les États membres continuent d'avoir pour tâche de veiller au respect de la Convention. La nouveauté étant qu'ils jouiront d'une marge d'appréciation mieux définie et respectée par la Cour.

3.7 Dans la pratique, il est à noter la Cour fait déjà preuve d'une certaine retenue pour des sujets non tranchés. La Cour n'est ainsi par intervenue dans la polémique sur le crucifix en Italie, ni lorsque la France a prohibé la burka, ni lorsque le canton de Genève a interdit à une enseignante d'exercer avec un foulard.

4. Un vrai problème de la Convention eurooéenne des droits de l'Homme est sa lourdeur administrative.

4.1 La CEDH a été sollicitée environ 650 000 fois depuis sa création. Elle rend près de 1000 arrêts par an. Cela génère des frais de fonctionnement importants et l'empêche de fournir une justification en cas d'irrecevabilité.

4.2 Les délais de traitement sont également beaucoup trop longs. Ainsi une requête suisse devra attendre plus de quatre ans et demi avant d'être jugée.

5. Ces critiques conduisent certains à vouloir dénoncer la Convention. ce que le Conseil fédéral refuse.

5.1 Un retrait serait en en contradiction avec l'image de la Suisse qui a toujours été pionnière en matière de droits de l'homme. Il en résulterait une forme d'isolement dans la politique extérieure de la Suisse. Enfin, notre pays serait privé des évolutions positives de la Convention et d'un accès à une institution internationale dynamique. A noter qu'un seul pays -la Grèce- a dénoncé la Convention, pour y ré-adhérer d'ailleurs par la suite.

5.2 L'impact serait également négatif pour la Convention des droits de l'Homme ellemême, car elle se retrouverait avec un « trout » au milieu de l'Europe.

5.3 D'autre part, il serait difficile de dénoncer la Convention sans sortir du Conseil de l'Europe. De plus, une ré-adhésion ultérieure risquerait de se faire selon des conditions plus contraignantes. En fin de compte, nous n'aurions pratiquement rien à y gagner. Les acquis intégrés depuis l'adhésion demeureraient. Et à peu près les mêmes obligations sont désormais inscrites dans le Pacte de l'ONU, auquel nous avons souscrit, et qui n'est
pas renégociable. Ce serait donc peine perdue.

5.4 En revanche, la Suisse a potentiellement beaucoup à gagner en jouant pleinement son rôle au sein de la CEDH. Son influence peut croître (il y a déjà eu une longue période de présidence suisse) et cela poussera certains États – dont notre voisin italien, mais surtout les pays de l'Est et la Turquie – à améliorer leur façon d'agir.

6. Pour ce qui est de l'avenir de la Convention. des garanties se mettent en place.

6.1 L'adhésion de l'Union européenne à la Convention des droits de l'homme étant à l'étude, certains craignent qu'elle se fasse au détriment des pays non membre de l'Union européenne. Actuellement, aucun signe ne conforte cette crainte.

6.2 Nous avons vu que le principe de subsidiarité va être renforcé pour un meilleur respect des décisions nationales. C'est une garantie très importante pour le
fonctionnement futur de la Convention. Il est porté par le protocole 15, qui a été approuvé par le Conseil national et le Conseil des Etats.

Enfin, certains se demandent si la Convention des droits de L'homme peut apporter des réponses à La crise des réfugiés. La question est ouverte.

Pour conclure, il serait dommage de se retirer de La Convention européenne des droits de L'homme. Mieux vaut au contraire ancrer cette institution au coeur du système de valeurs faisant notre identité et notre force.

On constate aussi que cette thématique est mal connue et mérite plus de visibilité. D'où ce débat devant le Conseil national.

Claude Béglé

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La tolérance n’empêche pas la fermeté

Le conseiller national Claude Béglé traque le lien entre terrorisme et intégration des étrangers.

Les abominables actes terroristes perpétrés vendredi à Paris nous rappellent l’inévitable lien entre politique étrangère et intégration des étrangers sur son propre territoire. Qu’on le veille ou non, les faits sont là: la guerre devient extraterritoriale. Le soi-disant Etat Islamique n’a aucune légitimité internationale, mais il n’en a cure. Certes, il cherche à conquérir en Syrie et en Irak un territoire qui serait le sien, dont le pourtour se modifie sans cesse, avec du pétrole. Mais il ne respecte pas le territoire des autres. La France est devenue pour la deuxième fois l’un de ses territoires de chasse préférés, en s’appuyant sur des complicités locales. Car la notion de «peuple» de cet État fantôme est toute aussi floue que celle de son territoire.

Le «peuple» de l’Etat Islamique, ce ne sont certainement pas les populations vivant sur les territoires conquis par Daech et martyrisées par ses troupes. Ce qui constitue les forces vives de l’Etat Islamique, ce serait plutôt les cerveaux de cette organisation, dont certains anciens généraux de Saddam Hussein, et les bataillons de militants qui s’engagent pour une telle cause. Or, qui sont-ils? Des gens avides de pouvoir, quelques tenants d’une orthodoxie religieuse dépassée et aussi des jeunes un peu déboussolés, fascinés par l’extrémisme dogmatique, manichéen et violent qu’on leur propose.

Tout d’abord rester ouverts et tolérants, ne pas ostraciser l’Islam

C’est là qu’existe un lien entre terrorisme et intégration des étrangers. Certains actes terroristes peuvent être le fait de loups solitaires, mais pas une organisation comme celle à laquelle nous venons d’assister, combinant l’engagement de commandos venus du dehors (y compris, semble-t-il, de «faux réfugiés») et celui de complices locaux. Il y a fort à parier que les jeunes Occidentaux candidats à la «djihad» sont souvent d’anciens immigrés – ou descendants d’immigrés – en provenance du Moyen-Orient ou d’Afrique, qui se sont mal intégrés en Europe, n’ont pas trouvé le moyen de s’y épanouir et dont la frustration personnelle se traduit par une radicalisation. Certaines «cités» aux alentours de Paris en regorgent. Ce sont déjà des zones de quasi non-droit, où la police française ne se hasarde qu’avec précaution. Cela constitue bien sûr le modèle à ne pas suivre.

Dès lors, que faire? Tout d’abord rester ouverts et tolérants, ne pas ostraciser l’Islam, dont la grande majorité des fidèles ne sont ni fanatiques, ni extrémistes. Ensuite, continuer d’accueillir des réfugiés en fonction de la tradition humanitaire suisse, mais en faisant un effort additionnel pour ne pas les isoler dans des silos, mais plutôt en les accompagnant sur le chemin de l’intégration culturelle, sociale et économique. Enfin il nous faut rester vigilants, renforcer nos services de renseignement, essayer de mieux filtrer les éléments potentiellement nocifs et réagir avec vigueur à l’encontre de toute tentative de radicalisation.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans 24 Heures, le 23 Novembre 2015

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Oser une immigration raisonnable et assumée

Claude Béglé, candidat PDC au National et aux Etats, donne sa vision des problèmes migratoires.

L’Histoire l’a prouvé: une immigration raisonnable est source de richesse pour la Suisse. Elle représente le complément nécessaire au développement économique. Elle a aussi permis de limiter le déficit démographique et aidé au financement de nos institutions sociales. Le plus remarquable a été la capacité de notre pays à assimiler ces étrangers. Il est champion d’Europe en la matière. Un bon tiers de la population résidant en Suisse est soit étranger, soit issu de l’immigration. Davantage sur l’arc lémanique. La recette miracle? Un constant effort d’intégration réciproque entre résidants d’origine et immigrants.

Il convient de ne pas mélanger la libre circulation des personnes (à savoir la possibilité pour des Européens de venir travailler en Suisse et vice versa) et l’asile, concernant surtout des ressortissants d’autres régions du monde. Dans le premier cas, il s’agit d’un des principes fondamentaux du projet de construction européenne; directement lié aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne. Ils sont essentiels à la prospérité du pays, avec un volume d’échanges d’environ un milliard de francs par jour. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le risque de les résilier.

Par chance, l’Europe, elle non plus, n’y trouverait pas grand intérêt. Fixons donc dans un article constitutionnel la nécessité de rapports de bon voisinage et la voie bilatérale comme instrument pour y parvenir. Ayons le courage de tenter une négociation globale incluant les Bilatérales I II et III. À quoi on ajoutera, en interne, des mesures pour lutter contre le dumping salarial et un effort accru de formation pour nos concitoyens.

Il convient de ne pas mélanger la libre circulation des personnes et l’asile

L’asile répond à une autre logique. Accueillir des réfugiés ayant tout perdu et en danger de mort est un réel devoir moral. La Suisse se doit d’honorer sa tradition humanitaire. Les mouvements migratoires actuels, avec 51 millions de personnes déplacées dans le monde, ont de quoi inquiéter, notamment la crise que le Proche-Orient et la Corne de l’Afrique traversent. On peut craindre un afflux excessif de réfugiés, qui plus est de la part de personnes dont les repères culturels sont assez différents des nôtres.

Alors que faire? Trois choses. Les accueillir, d’abord, sans les diaboliser, et leur offrir un toit, de la nourriture et des soins médicaux d’urgence. Pendant ce temps, procéder à un premier filtre afin de détecter d’éventuels agitateurs où terroristes. Après un premier examen, leur accorder un permis provisoire avec possibilité d’apprendre notre langue et de faire des stages (sans prestations sociales) afin d’éviter l’oisiveté. Enfin, en cas d’acceptation – en quatre ou cinq mois au plus – intégration complète, y compris en recourant à l’aide de «parrains» bénévoles, à savoir des Suisses de bonne volonté leur expliquant nos us et coutumes, leur ouvrant une partie de leur réseau et les aidant à trouver le chemin de l’intégration.

Claude Béglé, Conseiller national

Paru dans 24 Heures, le 8 Octobre 2015

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Les Suisses du Pays et de l’Étranger

Rencontres très intéressantes au 93e Congrès des Suisses de l'Étranger à Genève (14-16 août 2015). L'occasion de mettre en avant le PDC International avec l'intervention de mon ami Raymond Loretan, candidat PDC au Conseil des États du canton de Genève.

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Discours du 1er août 2015

Avec un lac pareil, quel pays magnifique et quel privilège que celui de pouvoir vivre ici… même quand il pleut et qu'une couche de grisaille succède aux ardeurs de la canicule. Nous ne nous rendons trop souvent pas assez compte de ce que ce privilège a d'extraordinaire. Pris dans le flux de la vie active, cela finit par nous paraître normal, presque dû. Nous perdons à la longue notre capacité d'émerveillement, et c'est bien dommage. Car ce Jardin d'Eden où il nous est donné de couler des jours paisibles est aussi beau qu'extra-ordinaire. Il est en effet rare de retrouver ailleurs un écosystème aussi fertile, une telle abondance, un microcosme comme le nôtre.

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L’art de la réussite par l’acceptation mutuelle

Le coprésident du PDC, Claude Béglé, salue les réalisations de l'ancien homme fort de Singapour.

Le père fondateur de Singapour s’en est allé, laissant derrière lui un héritage dont peu de chefs d’Etat peuvent se prévaloir. Car il a relevé un défi un peu fou, compte tenu des circonstances de l’époque. Et malgré cela, il a réussi, d’ailleurs bien au-delà de tout ce qu’on aurait pu imaginer. Singapour s’est hissée en cinquante ans à peine au niveau des pays les plus prospères du monde.

Certes, il a mené le pays avec une main de fer. L’ordre et la discipline étaient de rigueur. Cela était en ligne avec sa vision confucéenne des choses. Mais Lee Kuan Yew aimait aussi s’inspirer de modèles ayant fonctionné ailleurs et qu’il considérait comme vertueux. C’est ainsi qu’il a donné à ses concitoyens pour objectif de reproduire autant que possible à Singapour le modèle de la Suisse. Il a érigé en principe le refus de toute corruption, ce qui est un tour de force dans cette région du monde. Lee Kuan Yew a d’ailleurs prêché par l’exemple, en évitant de s’enrichir lui-même de façon outrancière. Il a de même mis en place une administration publique en bonne partie calquée sur la nôtre. Tout cela a contribué au succès spectaculaire de Singapour.

Cependant, de toutes ces réalisations spectaculaires, celle qui me paraît la plus admirable n’est pas d’ordre matériel. C’est l’aptitude qu’a eue ce leader atypique à créer une culture propre à la nation qu’il a fondée, basée sur la tolérance et le respect mutuel. Une des règles de base en était l’acceptation inconditionnelle des croyances religieuses de chacun. Ou plutôt une tolérance zéro face à ceux qui refuseraient de permettre à autrui de suivre sa propre tradition.

Le sujet est intéressant. Car là où nos démocraties occidentales peinent à trouver une réponse appropriée à la montée en puissance de l’islam, Singapour a adopté une voie différente. Et avec succès. Au lieu d’interdire le port du voile, il le permet. Et ceux qui ne seraient pas d’accord s’exposeraient à de lourdes sanctions. En revanche, par effet de symétrie, il est attendu des musulmans le même esprit de tolérance vis-à-vis des chrétiens ou des hindous. En fin de compte, cela signifie que chaque religion a un droit similaire d’exister, d’être reconnue et respectée. Ce qui fait que bouddhistes, chrétiens, musulmans et hindous célèbrent ensemble le Nouvel-An lunaire, Noël et Pâques, Id-el-Fitri et le Diwali. Tout cela avec bonhomie et dans la bonne entente.

Lee Kuan Yew a aussi eu la sagesse, après trente ans de pouvoir, de se retirer, alors que rien ne l’y forçait, en passant la main à son successeur, et de redevenir simple ministre, ou plus précisément «mentor minister», celui qui accompagne, conseille et inspire… Voilà en effet un destin qui pourrait effectivement en inspirer plus d’un parmi ses pairs. 

Claude Béglé, Co-président du PDC Vaud

Paru dans 24 Heures, le 31 Mars 2015

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Faut-il alléger fiscalement les familles ?

Débat à latele.ch – 11/02/15 Quelles conséquences pour les finances fédérales? Sachant que la Confédération est retombée dans les chiffres rouges et que des coupes de 1,3 milliard sont à l’ordre du jour. Claude Béglé, co-président du PDC Vaud et Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller communal, PLR, débattent de ces questions. Les Suisses auront le dernier mot le 8 mars prochain. >> voir la vidéo du débat

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Les autres victimes du carnage de Paris

Claude Béglé, coprésident du PDC-Vaud, dessine les conséquences pour notre société des récents attentats.

Il y a eu l’horreur, avec à terre des athées, des musulmans, des juifs et des chrétiens, comme pareils dans la mort, mais certains innocents et d’autres lourdement coupables. Il y a eu ces familles en deuil que les circonstances ont privées d’intimité; de même que la tristesse et le sursaut de toute une nation.

Cela étant, deux des victimes principales de ce carnage à répétition risquent bien d’être le sens de la mesure et l’esprit de tolérance. Car comment maîtriser ses émotions face à ces images insupportables, qui risquent d’inciter certains à la haine et à la vengeance?

De surcroît, la menace se fait difficile à identifier. Au lieu qu’elle ne vienne comme au bon vieux temps de l’extérieur, l’ennemi est parfois déjà installé chez nous; ce qui est plus pernicieux. Cela risque d’entraîner une défiance généralisée, avec son raccourci le plus courant: le délit de faciès. Or, si l’on met au ban toute une partie de la population, cela pourrait bien constituer un terreau fertile à de nouvelles frustrations, avec d’inévitables dérapages et in fine de vocations intégristes.

«Notre société se doit de réagir face à la menace intégriste, au risque de se polariser»

Notre société se doit de réagir face à la menace intégriste, au risque d’ailleurs de se polariser elle-même. Cette lutte contre le terrorisme nécessitera impérativement un renforcement des services de renseignements, davantage de mesures préventives, une répression plus ferme et une réorganisation interne des prisons, afin qu’elles ne deviennent pas le creuset de rencontres subversives.

Les attaques concertées et les prises d’otages simultanées nous démontrent qu’on est face à un ennemi déterminé et organisé. Ce ne sont pas des loups isolés, mais des gens agissant de concert. Ils sont d’autant plus redoutables qu’ils savent œuvrer de façon connectée mais décentralisée, donc avec une capillarité qui leur permet de passer presque inaperçus avant qu’ils ne frappent.

Le rôle de nos autorités va se compliquer. L’arrivée de bateaux entiers de migrants présente en même temps un caractère d’urgence humanitaire et le risque d’infiltrations pernicieuses.

Par ailleurs, comment enrayer l’attrait de la violence sur certains jeunes de chez nous qui choisissent s’engager parmi les combattants djihadistes ? Et comment éviter que l’assassin de demain ne s’avère avoir été un de nos voisins? Il va donc falloir développer de nouvelles compétences: celle d’être vigilants sans se fermer aux autres, celle de défendre notre culture et nos valeurs sans se croire pour cela supérieurs, et celle d’aider les étrangers à s’intégrer chez nous, sans faire pour autant le lit de ceux qui en leur for intérieur ne le souhaitent pas ou n’en sont pas capables. Répression et intégration devront apprendre à danser un tango d’un nouveau genre. 

Claude Béglé, Co-président du PDC Vaud

Paru dans 24 Heures, le 3 Février 2015

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Energie, environnement et innovation

Chers amis, Notre monde connait des mutations de plus en plus rapides. Il y a celles dont nous sommes conscients parce qu’elles engendrent des coûts (prix de l’essence) ou des désagréments (augmentation du trafic routier et ferroviaire). Il y a aussi celles dont on se rend compte car elles modifient notre style de vie au quotidien (internet). Il y en a cependant d’autres dont on se rend moins compte, mais qui risquent de bouleverser les équilibres actuels de façon encore plus fondamentale. Parmi les principaux changements de paradigme du monde dans lequel nous sommes, quatre d’entre eux vont jouer un rôle majeur: a) l’évolution démographique, b) la montée en puissance des pays émergents et par conséquent c) la raréfaction des ressources disponibles (notamment énergétiques), ceci étant par chance compensé par l’événement de nouvelles technologies.

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Le PDC vaudois désigne Claude Béglé pour l’élection 2015 aux Etats

rts.ch/info 11.06.2014
Après plusieurs mois de tensions, le PDC vaudois a désigné mardi soir son vice-président Claude Béglé, au détriment du conseiller national Jacques Neirynck, pour l’élection 2015 au Conseil des Etats.
La direction du PDC Vaud a annoncé mercredi la candidature de l’ancien président de La Poste Claude Béglé à l’élection au Conseil des Etats en 2015. La section a ainsi mis fin aux espoirs de l’actuel conseiller national Jacques Neirynck, qui a fait durer le suspense ces derniers mois sur son retrait de la Chambre basse et sa possible candidature à la Chambre haute en 2015. La décision a été prise mardi soir par l’assemblée générale du parti, à l’unanimité moins une voix. Pour maximiser ses chances de garder son seul et unique siège à Berne, la section vaudoise a choisi de lancer Claude Béglé comme tête de liste au National et comme candidat unique aux Etats.

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