Quid des djihadistes du Moyen-Orient? Encourager la création d’un tribunal international et de prisons sur place
Interpellation déposée le 22.03.19 au Conseil national – non traité
Le Conseil fédéral serait-il disposé à étudier avec l'ONU, et en particulier des pays partageant nos valeurs, comment établir un Tribunal pénal international et une structure permettant que les djihadistes puissent être jugés et incarcérés sur place? Une telle approche pourrait s'appliquer par extension à des cas de guerre civile où la juridiction pertinente est incertaine.
La création d'un tribunal international semble nécessaire. C'est en étant sur place que la justice pourra le mieux faire son travail: recueillir des témoignages et des preuves, mener des interrogatoires.
Comment garantir des procès équitables en appliquant le droit international? Une procédure centralisée permettrait d'assurer une égalité de traitement entre ressortissants de pays divers. A l'inverse, des procédures juridiques incertaines et éparpillées à travers le monde risquent d'engendrer une certaine confusion.
La question qui se pose est celle du droit applicable. Il s'agira de définir collectivement et rapidement certains principes de base qui viendraient le cas échéant compléter le droit en vigueur dans les pays où se sont produits les faits incriminés.
Une fois prononcées, les peines seraient purgées sur place dans des pénitenciers locaux, mais avec la présence d'observateurs internationaux. Ces structures carcellaires seraient organisées et financées par les pays de provenance des djihadistes.
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