• Mes convictions

    Mes convictions

    Libérer la force de l’humain
  • Mon moteur

    Mon moteur

    « Dans un monde en changement, trouver
    les réponses appropriées, s’engager et agir »
  • Mon expérience

    Mon expérience

    La direction d’entreprise
    Négociations internationales
    Adaptabilité

Merci ! Après deux ans au Conseil national…

… Je voudrais chaleureusement remercier les Vaudoises et Vaudois qui m'ont soutenu. J'ai essayé d'honorer la confiance accordée par un travail consciencieux et, j'espère, utile.

Sur la septentaine d'interventions parlementaires que j’ai déposées, treize ont été approuvées par le Conseil fédéral et deux d’entre elles ont même été définitivement adoptées par le Parlement. Je suis monté une vingtaine de fois à la tribune du Conseil national en tant que rapporteur, tantôt pour défendre le point de vue de la Commission ou celui du PDC, ou encore le mien.

En tant que membre de la commission de politique étrangère, je me suis fortement engagé sur les problématiques internationales : bons offices pour la promotion de la paix, coopération internationale, action humanitaire, accords sur le climat. Je me suis penché sur l'épineuse question migratoire depuis les pays d'origine jusque chez nous en Suisse. Question qui affecte aussi la politique européenne de la Suisse : je suis un partisan convaincu des accords bilatéraux.

Afin d’approfondir ma réflexion, j'ai été en immersion plusieurs jours au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et à la Direction du développement et de la coopération (DDC). J'ai participé à des réunions de la Banque mondiale et du FMI à Washington, de l'ONU à New York et de l'OCDE à Paris. Et j’ai effectué des voyages d’étude parlementaires sur le terrain (autofinancés) : Érythrée, Turquie, Colombie, Corée, Niger, Inde, Népal. J’ai été en Arménie et en Géorgie  en tant qu’observateur des élections dans le cadre de l’OSCE. Et j’ai pu accompagner certains de nos Conseillers fédéraux en Israël, en Iran, en Arabie, en Indonésie et à Singapour.

La digitalisation est mon autre grand cheval de bataille : évolution d'internet, cybersécurité, blockchain, Internet des objets… Tout cela va révolutionner nos vies. Comment s'assurer que l’essor du numérique soit au service de l'humain et non l’inverse ? J'ai développé une vingtaine d'interventions parlementaires à ce sujet.

Ma sensibilité m’a aussi porté à me mobiliser pour nos valeurs humanistes, la situation des seniors, la flexibilisation de l'âge de la retraite, la formation professionnelle, le coût de la santé.

J'ai beaucoup de plaisir à exécuter le mandat qui m'a été confié. J’y mets toute mon énergie (une quinzaine de pays visités cette année), toute mon expérience et ma conscience. De tout cœur, merci de m'avoir ainsi permis de servir notre pays.

Claude Béglé, Conseiller national
 

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Rapport de la Commission de politique étrangère

Rapport de la Commission de politique étrangère sur La convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage, entre investisseurs et Etats, fondé sur des traités.
27 septembre 2016

L’objet sur lequel nous allons voter, la Convention des Nations-Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etat, ceci sur la base de traités de protection des investissement,  est très juridique. De quoi parlons-nous ? 

A l’heure de la globalisation, investir à l’étranger est devenu chose courante. Parallèlement, le nombre de litiges entre un Etat et un investisseur étranger n’a cessé d’augmenter. Mais dès lors que les deux parties sont de nationalité différente, que l'une est un Etat et l'autre le plus souvent une entité privée, qui peut trancher ? Bien souvent, la solution retenue est celle d’une procédure d’arbitrage.

Fréquemment, ces procédures sont confidentielles : la procédure se déroule à huis clos, les sentences ne sont pas publiées, les compromis restent secrets. Or cette justice rendue de manière confidentielle pose problème. 

Cette confidentialité ne permet pas de garantir la sécurité du droit. Qui peut en effet vérifier si la solution au litige respecte le droit ? 

Il peut aussi arriver que cette confidentialité jette un doute sur la bonne foi des parties. Car personne ne sait pourquoi l’un a perdu et l’autre a eu gain de cause. 

C’est pourquoi la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a lancé une réflexion sur la transparence de ces arbitrages, laquelle a abouti, fin 2014, à un règlement. 

Il s’agit maintenant d’étendre celui-ci aux accords existants d’investissement bilatéraux. 

Chaque pays est invité à signer, puis à ratifier cet accord. La Suisse l’a pour sa part signé de 27 mars 2015. Le Conseil fédéral, dans son Message du 20 avril 2016, nous propose aujourd’hui d’approuver cette Convention.

 

1. Cette Convention internationale sur la transparence des arbitrages mérite d’être ratifiée, car elle est importante. Pourquoi ?  

1.1 C’est, tout d’abord, la première fois que la communauté internationale s’accorde sur un nouveau standard, qui de surcroît est un standard-clé. 

Cette Convention s'appuie sur une conviction partagée: l'importance de la transparence. Cela permettra d'inscrire la transparence comme un fil rouge au travers de toutes les négociations à venir et donc des futurs traités internationaux impliquant un arbitrage.

1.2 Les milieux économiques ne s’y sont pas trompés et le soutiennent aussi.

Des représentants de l’économie ont en effet pu assister aux travaux d’élaboration de la Convention et ont pu défendre leur point de vue. Ce standard de transparence augmente la sécurité du droit et donc la solidité de l’activité économique au plan international.

1.3 Pour la Suisse, cette Convention est importante à plusieurs titres. 

Au plan économique, elle touche tous les accords conclus par la Suisse et qui  contiennent un mécanisme d’arbitrage. 

Il s’agit : 

– de 92 accords bilatéraux d’investissement, 

– et d'accords de libre-échange, notamment avec le Japon, Singapour et la Corée du Sud. 

Il touchera par ailleurs automatiquement tous les nouveaux accords, comme celui conclu récemment avec la Géorgie. 

Au plan international, pour la Suisse, c’est un succès diplomatique et d'estime, une manifestation de l'influence de notre diplomatie, puisque notre pays a participé activement à l’élaboration de cette Convention.

Enfin, cette Convention incarne ce souci qu’a la Suisse de promouvoir des valeurs d’avenir. C’est pourquoi il serait bon que notre pays continue à montrer l’exemple et soit parmi les premiers à ratifier cette Convention, déjà signée par 16 pays. 

1.4 Enfin, cette Convention bénéficie clairement du soutien des Etats-Unis.

Qui ont activement participé une élaboration pointue de cet accord en mettant à disposition leur longue expérience dans ce domaine. Ils ont, soit dit en passant, déjà signé la Convention. 
 

 

2. Certes, certains souligneront que cette Convention a nécessité beaucoup de concessions de part et d'autre. Elle est le fruit d'un compromis laborieux, d'où certaines dispositions un peu faibles. Mais globalement, le droit s’en trouve quand même renforcé. 

2.1 Cette convention contient des possibilités de réserve qui peuvent en limiter la portée. 

Ces réserves proviennent d'une concession qui a été faite aux Etats critiques à propos de la transparence d’un arbitrage. Celle-ci peut être restreinte au nom de certains intérêts commerciaux méritant protection. Ce point a été difficile à surmonter. 

En effet, certains pays ont refusé toute forme de transparence en ce qui concerne des sujets tels que le secret défense ou les pratiques en matière de poursuites pénales… La parade a été d’introduire dans la Convention des possibilités de réserve assez importantes. Si le résultat de ce compromis laisse à désirer, il permet au moins à cette Convention d’exister. 
 

 

2.2 Globalement, on peut toutefois affirmer que le doit s’en trouve clairement renforcé

La Convention règle le droit de réserve, mais aussi tout ce qui doit être rendu public dans la procédure d’arbitrage : information au moment de l’ouverture de la procédure arbitrale, publication de documents, observation par des tiers, publicité de l’audience.

2.3 Rappelons enfin qu’un garde-fou existe et qu’il ne sera pas aisé de contourner ces obligations de transparence

On pourrait en effet craindre que certains pays signent la Convention, mais abusent par la suite des possibilités de réserve pour contourner de facto cette obligation de transparence. Heureusement, le Traité international de Vienne sur le droit des contrats étatiques pose une limite claire : un accord ne peut pas contenir de réserves qui iraient jusqu’à remettre en cause la substance et le sens même de l’accord.  
 

3. En approuvant cette nouvelle Convention internationale, on peut aussi se demander dans quelle mesure il ne s’agirait pas là d’une nouvelle ingérence de juges étrangers ? 

3.1 On l’a vu, cette Convention concerne des arbitrages qui sont effectivement des procédures indépendantes du droit habituel du pays en question. 

 Mais ce sont des procédures extrêmement répandues puisqu’il existe actuellement 3000 accords d’investissement bilatéraux dans le monde incluant un mécanisme d’arbitrage. La chose n’est donc pas nouvelle.

3.2 Ce dont nous parlons cette Convention, c’est de la transparence de ces procédures arbitrales : 

Il s’agit de faire en sorte que ces procédures deviennent publiques afin que l’opinion sache pourquoi une entreprise gagne ou perd. 

Cela concerne entre 40 et 50 procédures par an à travers le monde. Au total, une centaine de procédures sont actuellement en cours. 

Ajoutons que 60% des litiges impliquent des pays en développement. 

Ces chiffres montrent bien l’utilité d’une telle Convention internationale sur la transparence. 

3.3 On peut donc réaffirmer que c’est une Convention importante pour la Suisse

Car, plus grand sera le nombre de pays ayant signé cette Convention, plus les entreprises suisses bénéficieront de cette nouvelle sécurité du droit dans leurs activités internationales. 

A l’inverse, la Suisse, en tant que pays développé, accorde ce qu’il faut de protection aux investisseurs étrangers. S’il n’est pas exclu qu’elle se retrouve, un jour, devant un tribunal arbitral, les risques pour elle sont plutôt faibles. 
 

Conclusion : 

Nous vous recommandons de suivre le vote de la Commission de Politique extérieure, qui s’est prononcée par 21 voix pour, aucune contre et deux abstentions en faveur de cette Convention.

Claude Béglé, Conseiller national

 

Rapport de la CPE sur 40 ans d'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme

14 mars 2016

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme. Née en 1950, sur les ruines de la 2ème guerre mondiale, cette Convention fixait des exigences minimales pour l'Europe en matière de droits fondamentaux, de sécurité et de libertés individuelles, des valeurs garantes de paix et de démocratie.

Le système de la Convention repose sur 47 pays et une institution clé qui est la Cour européenne des droits de l'Homme siégeant à Strasbourg.

La Convention européenne des droits de l'Homme a acquis une influence majeure. Certains se réjouissent des effets révolutionnaires et bénéfiques sur l'ordre juridique des pays européens. D'autres déplorent l'emprise de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'ordre juridique national et se demandent si la Suisse ne devrait pas s'en retirer.

1. Depuis sa création, en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme est devenue un système incontournable de protection des droits humains.

Plusieurs points forts caractérisent ce système, le premier étant sa capacité à évoluer avec la société. Au fil des années, le catalogue de droits a été élargi, les compétences de la CEDH ont été étendues.

La Convention est, d'autre part, bien plus qu'un traité multilatéral, car elle repose sur un fonctionnement très démocratique. Chacun des 800 millions de citoyens des pays signataires peut recourir contre un des États membres, les décisions s'appliquant à tous.

Enfin, le principe de ·subsidiarité démultiplie l'impact de la Convention en confiant aux Etats membres l'énorme travail d'application des droits de l'homme. La Cour n'intervient que sur demande et une fois les voies juridiques nationales épuisées.

C'est ainsi que la CEDH est devenue la pierre angulaire d'une communauté européenne de valeurs fondamentales.

Et même si certains estiment qu'une démocratie est en mesure de garantir seule ses libertés fondamentales, il ne faut pas s'offusquer de prendre son inspiration ailleurs, ces droits de l'Homme étant universels.

2. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme se mesure aussi à ses effets bénéfiques sur le système juridique suisse.

2.1 Là, il nous faut mentionner l'impact conséquent de la CEDH sur le catalogue des droits fondamentaux de notre Constitution actuelle, ainsi que d'autres évolutions juridiques, par exemple en termes de patronyme des personnes mariées, d'écoutes téléphoniques ou des règles de détention.

2.2 La CEDH met parfois le doigt sur un sujet délicat. C'est l'occasion d'une réflexion salutaire qui n'épargne aucun pays. Ainsi, la Cour a soulevé la question du droit de vote des prisonniers en Grande Bretagne, du problème des enfants placés en Suède, des aspects discriminatoires du droit de la famille en Autriche.

2.3 Soulignons aussi que la Suisse s'en sort plutôt bien. Sur 6'240 plaintes en 40 ans, seules 104 ont abouti à une condamnation. C'est le signe réjouissant qu'il y a peu de lacunes dans notre système juridique. A contrario, 50% des plaignants s'attaquent à la Turquie, l'Italie, la Russie, la Pologne et la Roumanie.

3. Le caractère contraignant de la Convention des droits de l'Homme suscite souvent des critiques.

3.1 On reproche surtout à la Convention d'empiéter sur la souveraineté nationale. Très tôt, le Tribunal fédéral a en effet a tenu compte de la Convention. Les arrêts de la Cour l'emportant sur le droit national, certains y voient une sorte de "tribunal de quatrième instance".

3.2 Une autre critique porte sur le caractère évolutif de la Convention. A vouloir toujours être en phase avec la société, cet« instrument vivant » est parfois en avance sur les législations nationales. Le cas s'est posé pour la Suisse avec l'arrêt Emonet & autres quant à l'adoption de l'enfant d'un concubin, mais aussi en matière de nom des époux, d'assistance au suicide, de non-renouvellement d'autorisations à des étrangers.

3.3 La CEDH n'a rien de constitutionnel. Elle se cantonne à contrôler la conformité à la Convention et statue toujours sur des cas concrets. Cela dit, il n'est pas exclu qu'une initiative populaire soit condamnée par la Cour. Le cas ne s'est pas encore posé en Suisse, mais la Cour pourrait par exemple être saisie de celle sur l'interdiction des minarets.

3.4 A cela s'ajoute d'autres problèmes concernant la nature des arrêts rendus. La Cour accepte de considérer des faits postérieurs au jugement national, au risque de décrédibiliser les décisions nationales. Un tel procédé risque d'accroître l'insécurité du droit et est peu compatible avec le principe de subsidiarité.

3.5 Une autre grande critique formulée contre la CEDH est l'extension de son champ d'action, ce qui multiplie les interférences avec les instances nationales.

3.6 Une solution à ces problèmes est en vue avec l'instauration d'une subsidiarité à double sens. Les États membres continuent d'avoir pour tâche de veiller au respect de la Convention. La nouveauté étant qu'ils jouiront d'une marge d'appréciation mieux définie et respectée par la Cour.

3.7 Dans la pratique, il est à noter la Cour fait déjà preuve d'une certaine retenue pour des sujets non tranchés. La Cour n'est ainsi par intervenue dans la polémique sur le crucifix en Italie, ni lorsque la France a prohibé la burka, ni lorsque le canton de Genève a interdit à une enseignante d'exercer avec un foulard.

4. Un vrai problème de la Convention eurooéenne des droits de l'Homme est sa lourdeur administrative.

4.1 La CEDH a été sollicitée environ 650 000 fois depuis sa création. Elle rend près de 1000 arrêts par an. Cela génère des frais de fonctionnement importants et l'empêche de fournir une justification en cas d'irrecevabilité.

4.2 Les délais de traitement sont également beaucoup trop longs. Ainsi une requête suisse devra attendre plus de quatre ans et demi avant d'être jugée.

5. Ces critiques conduisent certains à vouloir dénoncer la Convention. ce que le Conseil fédéral refuse.

5.1 Un retrait serait en en contradiction avec l'image de la Suisse qui a toujours été pionnière en matière de droits de l'homme. Il en résulterait une forme d'isolement dans la politique extérieure de la Suisse. Enfin, notre pays serait privé des évolutions positives de la Convention et d'un accès à une institution internationale dynamique. A noter qu'un seul pays -la Grèce- a dénoncé la Convention, pour y ré-adhérer d'ailleurs par la suite.

5.2 L'impact serait également négatif pour la Convention des droits de l'Homme ellemême, car elle se retrouverait avec un « trout » au milieu de l'Europe.

5.3 D'autre part, il serait difficile de dénoncer la Convention sans sortir du Conseil de l'Europe. De plus, une ré-adhésion ultérieure risquerait de se faire selon des conditions plus contraignantes. En fin de compte, nous n'aurions pratiquement rien à y gagner. Les acquis intégrés depuis l'adhésion demeureraient. Et à peu près les mêmes obligations sont désormais inscrites dans le Pacte de l'ONU, auquel nous avons souscrit, et qui n'est
pas renégociable. Ce serait donc peine perdue.

5.4 En revanche, la Suisse a potentiellement beaucoup à gagner en jouant pleinement son rôle au sein de la CEDH. Son influence peut croître (il y a déjà eu une longue période de présidence suisse) et cela poussera certains États – dont notre voisin italien, mais surtout les pays de l'Est et la Turquie – à améliorer leur façon d'agir.

6. Pour ce qui est de l'avenir de la Convention. des garanties se mettent en place.

6.1 L'adhésion de l'Union européenne à la Convention des droits de l'homme étant à l'étude, certains craignent qu'elle se fasse au détriment des pays non membre de l'Union européenne. Actuellement, aucun signe ne conforte cette crainte.

6.2 Nous avons vu que le principe de subsidiarité va être renforcé pour un meilleur respect des décisions nationales. C'est une garantie très importante pour le
fonctionnement futur de la Convention. Il est porté par le protocole 15, qui a été approuvé par le Conseil national et le Conseil des Etats.

Enfin, certains se demandent si la Convention des droits de L'homme peut apporter des réponses à La crise des réfugiés. La question est ouverte.

Pour conclure, il serait dommage de se retirer de La Convention européenne des droits de L'homme. Mieux vaut au contraire ancrer cette institution au coeur du système de valeurs faisant notre identité et notre force.

On constate aussi que cette thématique est mal connue et mérite plus de visibilité. D'où ce débat devant le Conseil national.

Claude Béglé

Mettre en place une gouvernance du numérique

Postulat au Conseil National

Le Conseil fédéral est invité à créer un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique, constitué d'experts, éventuellement bénévoles, issus de la société civile.

Aujourd'hui, le numérique impacte tous les domaines de l'économie et de la société. De même, les évolutions numériques traversent l'ensemble des départements de l'administration fédérale. Une vision transversale et d'ensemble est désormais indispensable pour coordonner les politiques publiques s'adressant à une société devenue participative, dématérialisée et orientée services. C'est pourquoi un instrument de pilotage global, garant de cohérence, s'impose.

La Suisse accuse aujourd'hui un retard considérable en la matière par rapport à de nombreux pays comme la France qui s'est dotée d'un tel instrument. Ce retard n'est pas en termes de technologies ou d'infrastructures, mais en termes d'usages. Il est donc urgent de combler ce retard.

Un Conseil Interdisciplinaire Indépendant du Numérique serait un groupe de compétence, agile et réactif, dont les membres seraient éventuellement bénévoles, afin de ne pas créer une nouvelle structure lourde et coûteuse.

Il serait composé de 15 à 25 experts indépendants provenant d'horizons différents : politique, économique, scientifique etc.

Il aurait pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. À cette fin, il organise des concertations, au niveau national et cantonal, avec les élus, la société civile, le milieu académique et le monde économique. Il peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire, d'investissement, de formation, de défense, etc. ayant des enjeux numériques.

Il aurait un rôle stratégique de veille, d'analyse, de synthèse, de prospective.

Il aurait aussi pour tâche d'organiser l'élaboration d'un agenda numérique pour assurer la transition numérique de la Suisse.

Afin d'atteindre cet objectif dans les meilleures conditions, le Conseil devrait s'appuyer sur des plateformes participatives afin de permettre le débat et le recueil d'idées originales.

Claude Béglé

Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

Postulat au Conseil National

Il est demandé au Conseil fédéral de proposer un ensemble de mesures ponctuelles pour aider les PME à mieux faire face à la conjoncture défavorable, en particulier aux effets du franc fort. Ces mesures s'adresseraient en particulier aux PME produisant des biens et services innovants à vocation internationale. Elles pourraient comporter:

1. Un accompagnement pro-actif de nos PME et start-ups pour les aider à prendre pied à l'étranger. Au lieu de se plaindre des effets de la globalisation, aidons nos PME à rester compétitives en facilitant leur internationalisation. N'ayons pas peur de les inciter à s'implanter à l'étranger pour qu'elles y produisent à coûts réduits et y diversifient leurs risques. Le coeur de l'activité, avec la plus forte valeur ajoutée, pourra ainsi être pérennisé et renforcé chez nous. Une telle tâche pourrait faire partie du mandat de Swiss Global Enterprise ou d'une autre organisation similaire.

2. Une adaptation du système de « loss carry forward » permettrait de limiter les délocalisations en offrant aux actionnaires une forte motivation à rester en Suisse. Cela permettrait aussi de stimuler des investissements même en période de crise.

3. Une promotion d'un outil innovant, le « Cost Differential Frontier » développé à l'UNIL, permettrait d'évaluer les coûts cachés d'une délocalisation et d'optimiser celle-ci.

4. Une forme d'extension du chômage technique : les postes qui ne seraient pas délocalisés verraient le différentiel (salaire suisse moins salaire délocalisé) pris en charge pendant cinq ans, les employés continuant bien sûr à travailler.

Les grandes entreprises ont dans l'ensemble été moins impactées par la crise du franc fort. Du fait de leur forte présence internationale, elles jouissent déjà d'une bien meilleure répartition des risques et d'une bonne optimisation des coûts. Il serait bon d'aider nos PME innovantes à en faire de même, en les accompagnant dans ce processus, peu familier pour nombre d'entre elles.

Une étape cruciale et délicate, car nécessitant des capitaux et de l'expérience, est par exemple le « saut » commercial à l'international.

Ce soutien pourrait se faire sur le modèle de l'organisation I.E. à Singapour.

D'autres mesures pourraient être prises en Suisse même pour réduire l'écart entre nos coûts domestiques élevés et les marchés d'exportation.


Claude Béglé

Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

Postulat au Conseil National
17.03.2016

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le phénomène de l'âgisme en Suisse et de proposer des solutions pour lutter contre.

L'âgisme discrimine les personnes par des stéréotypes liés à leur âge. Dans le monde du travail, les stéréotypes portent par exemple sur une baisse supposée, à partir de 50 ans, de la flexibilité, de la créativité, de l'esprit d'initiative, de l'ambition. Du côté de l'employeur, cela peut conduire à une réticence à l'embauche des seniors, à leur exclusion des programmes de formation, à une incitation à la pré-retraite. Du côté de l'employé, tes remarques liées à l'âgisme peuvent fragiliser l'estime de soi et aboutir à un désengagement professionnel.

L'âgisme a un coût qu'il serait intéressant d'évaluer : les entreprises se privent de l'engagement et de la reconnaissance des travailleurs les plus expérimentés, il pousse à la retraite certaines personnes qui ont encore beaucoup à offrir, il pèse sur le système de chômage et d'aide sociale, il pénalise les secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

Plusieurs solutions seraient à étudier : création d'un observatoire de l'âglsme en Suisse, campagne de sensibilisation auprès des entreprises, promotion de la mixité générationnelle au travail, lissage des cotisations de retraite, système de prévoyance ne pénalisant pas ceux qui veulent travailler au-delà de 70 ans, renforcement des mesures existantes pour la réintégration des chômeurs seniors au marché du travail.

La population des travailleurs seniors ne constitue plus un groupe homogène évoluant de façon linéaire avec l'âge. Nombreux sont les seniors qui ont encore beaucoup à offrir. C'est pourquoi nous devons changer notre regard sur cette catégorie de personnes.

Agir contre l'âgisme permettrait :

  • d'anticiper la hausse massive des départs à la retraite à partir de 2020 alors que le nombre d'entrants sur le marché du travail restera stable
  • de lutter contre le chômage des plus de 50 ans qui croît plus vite que la moyenne. Cette catégorie représente aussi plus de 40% des chômeurs longue durée
  • de répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs. Pour rappel, le Secrétariat à l'économie avait estimé à 96 000 personnes le potentiel inexploité de travailleurs indigènes de plus de 55 ans
  • de consolider la société et les finances publiques grâce à des seniors actifs, intégrés sur le marché du travail

Claude Béglé

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Rapport de la CPE sur 40 ans d’adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme

14 mars 2016

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme. Née en 1950, sur les ruines de la 2ème guerre mondiale, cette Convention fixait des exigences minimales pour l'Europe en matière de droits fondamentaux, de sécurité et de libertés individuelles, des valeurs garantes de paix et de démocratie.

Le système de la Convention repose sur 47 pays et une institution clé qui est la Cour européenne des droits de l'Homme siégeant à Strasbourg.

La Convention européenne des droits de l'Homme a acquis une influence majeure. Certains se réjouissent des effets révolutionnaires et bénéfiques sur l'ordre juridique des pays européens. D'autres déplorent l'emprise de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'ordre juridique national et se demandent si la Suisse ne devrait pas s'en retirer.

1. Depuis sa création, en 1950, la Convention européenne des droits de l'Homme est devenue un système incontournable de protection des droits humains.

Plusieurs points forts caractérisent ce système, le premier étant sa capacité à évoluer avec la société. Au fil des années, le catalogue de droits a été élargi, les compétences de la CEDH ont été étendues.

La Convention est, d'autre part, bien plus qu'un traité multilatéral, car elle repose sur un fonctionnement très démocratique. Chacun des 800 millions de citoyens des pays signataires peut recourir contre un des États membres, les décisions s'appliquant à tous.

Enfin, le principe de ·subsidiarité démultiplie l'impact de la Convention en confiant aux Etats membres l'énorme travail d'application des droits de l'homme. La Cour n'intervient que sur demande et une fois les voies juridiques nationales épuisées.

C'est ainsi que la CEDH est devenue la pierre angulaire d'une communauté européenne de valeurs fondamentales.

Et même si certains estiment qu'une démocratie est en mesure de garantir seule ses libertés fondamentales, il ne faut pas s'offusquer de prendre son inspiration ailleurs, ces droits de l'Homme étant universels.

2. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme se mesure aussi à ses effets bénéfiques sur le système juridique suisse.

2.1 Là, il nous faut mentionner l'impact conséquent de la CEDH sur le catalogue des droits fondamentaux de notre Constitution actuelle, ainsi que d'autres évolutions juridiques, par exemple en termes de patronyme des personnes mariées, d'écoutes téléphoniques ou des règles de détention.

2.2 La CEDH met parfois le doigt sur un sujet délicat. C'est l'occasion d'une réflexion salutaire qui n'épargne aucun pays. Ainsi, la Cour a soulevé la question du droit de vote des prisonniers en Grande Bretagne, du problème des enfants placés en Suède, des aspects discriminatoires du droit de la famille en Autriche.

2.3 Soulignons aussi que la Suisse s'en sort plutôt bien. Sur 6'240 plaintes en 40 ans, seules 104 ont abouti à une condamnation. C'est le signe réjouissant qu'il y a peu de lacunes dans notre système juridique. A contrario, 50% des plaignants s'attaquent à la Turquie, l'Italie, la Russie, la Pologne et la Roumanie.

3. Le caractère contraignant de la Convention des droits de l'Homme suscite souvent des critiques.

3.1 On reproche surtout à la Convention d'empiéter sur la souveraineté nationale. Très tôt, le Tribunal fédéral a en effet a tenu compte de la Convention. Les arrêts de la Cour l'emportant sur le droit national, certains y voient une sorte de "tribunal de quatrième instance".

3.2 Une autre critique porte sur le caractère évolutif de la Convention. A vouloir toujours être en phase avec la société, cet« instrument vivant » est parfois en avance sur les législations nationales. Le cas s'est posé pour la Suisse avec l'arrêt Emonet & autres quant à l'adoption de l'enfant d'un concubin, mais aussi en matière de nom des époux, d'assistance au suicide, de non-renouvellement d'autorisations à des étrangers.

3.3 La CEDH n'a rien de constitutionnel. Elle se cantonne à contrôler la conformité à la Convention et statue toujours sur des cas concrets. Cela dit, il n'est pas exclu qu'une initiative populaire soit condamnée par la Cour. Le cas ne s'est pas encore posé en Suisse, mais la Cour pourrait par exemple être saisie de celle sur l'interdiction des minarets.

3.4 A cela s'ajoute d'autres problèmes concernant la nature des arrêts rendus. La Cour accepte de considérer des faits postérieurs au jugement national, au risque de décrédibiliser les décisions nationales. Un tel procédé risque d'accroître l'insécurité du droit et est peu compatible avec le principe de subsidiarité.

3.5 Une autre grande critique formulée contre la CEDH est l'extension de son champ d'action, ce qui multiplie les interférences avec les instances nationales.

3.6 Une solution à ces problèmes est en vue avec l'instauration d'une subsidiarité à double sens. Les États membres continuent d'avoir pour tâche de veiller au respect de la Convention. La nouveauté étant qu'ils jouiront d'une marge d'appréciation mieux définie et respectée par la Cour.

3.7 Dans la pratique, il est à noter la Cour fait déjà preuve d'une certaine retenue pour des sujets non tranchés. La Cour n'est ainsi par intervenue dans la polémique sur le crucifix en Italie, ni lorsque la France a prohibé la burka, ni lorsque le canton de Genève a interdit à une enseignante d'exercer avec un foulard.

4. Un vrai problème de la Convention eurooéenne des droits de l'Homme est sa lourdeur administrative.

4.1 La CEDH a été sollicitée environ 650 000 fois depuis sa création. Elle rend près de 1000 arrêts par an. Cela génère des frais de fonctionnement importants et l'empêche de fournir une justification en cas d'irrecevabilité.

4.2 Les délais de traitement sont également beaucoup trop longs. Ainsi une requête suisse devra attendre plus de quatre ans et demi avant d'être jugée.

5. Ces critiques conduisent certains à vouloir dénoncer la Convention. ce que le Conseil fédéral refuse.

5.1 Un retrait serait en en contradiction avec l'image de la Suisse qui a toujours été pionnière en matière de droits de l'homme. Il en résulterait une forme d'isolement dans la politique extérieure de la Suisse. Enfin, notre pays serait privé des évolutions positives de la Convention et d'un accès à une institution internationale dynamique. A noter qu'un seul pays -la Grèce- a dénoncé la Convention, pour y ré-adhérer d'ailleurs par la suite.

5.2 L'impact serait également négatif pour la Convention des droits de l'Homme ellemême, car elle se retrouverait avec un « trout » au milieu de l'Europe.

5.3 D'autre part, il serait difficile de dénoncer la Convention sans sortir du Conseil de l'Europe. De plus, une ré-adhésion ultérieure risquerait de se faire selon des conditions plus contraignantes. En fin de compte, nous n'aurions pratiquement rien à y gagner. Les acquis intégrés depuis l'adhésion demeureraient. Et à peu près les mêmes obligations sont désormais inscrites dans le Pacte de l'ONU, auquel nous avons souscrit, et qui n'est
pas renégociable. Ce serait donc peine perdue.

5.4 En revanche, la Suisse a potentiellement beaucoup à gagner en jouant pleinement son rôle au sein de la CEDH. Son influence peut croître (il y a déjà eu une longue période de présidence suisse) et cela poussera certains États – dont notre voisin italien, mais surtout les pays de l'Est et la Turquie – à améliorer leur façon d'agir.

6. Pour ce qui est de l'avenir de la Convention. des garanties se mettent en place.

6.1 L'adhésion de l'Union européenne à la Convention des droits de l'homme étant à l'étude, certains craignent qu'elle se fasse au détriment des pays non membre de l'Union européenne. Actuellement, aucun signe ne conforte cette crainte.

6.2 Nous avons vu que le principe de subsidiarité va être renforcé pour un meilleur respect des décisions nationales. C'est une garantie très importante pour le
fonctionnement futur de la Convention. Il est porté par le protocole 15, qui a été approuvé par le Conseil national et le Conseil des Etats.

Enfin, certains se demandent si la Convention des droits de L'homme peut apporter des réponses à La crise des réfugiés. La question est ouverte.

Pour conclure, il serait dommage de se retirer de La Convention européenne des droits de L'homme. Mieux vaut au contraire ancrer cette institution au coeur du système de valeurs faisant notre identité et notre force.

On constate aussi que cette thématique est mal connue et mérite plus de visibilité. D'où ce débat devant le Conseil national.

Claude Béglé

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Les Suisses du Pays et de l’Étranger

Rencontres très intéressantes au 93e Congrès des Suisses de l'Étranger à Genève (14-16 août 2015). L'occasion de mettre en avant le PDC International avec l'intervention de mon ami Raymond Loretan, candidat PDC au Conseil des États du canton de Genève.

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Discours du 1er août 2015

Avec un lac pareil, quel pays magnifique et quel privilège que celui de pouvoir vivre ici… même quand il pleut et qu'une couche de grisaille succède aux ardeurs de la canicule. Nous ne nous rendons trop souvent pas assez compte de ce que ce privilège a d'extraordinaire. Pris dans le flux de la vie active, cela finit par nous paraître normal, presque dû. Nous perdons à la longue notre capacité d'émerveillement, et c'est bien dommage. Car ce Jardin d'Eden où il nous est donné de couler des jours paisibles est aussi beau qu'extra-ordinaire. Il est en effet rare de retrouver ailleurs un écosystème aussi fertile, une telle abondance, un microcosme comme le nôtre.

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Faut-il alléger fiscalement les familles ?

Débat à latele.ch – 11/02/15 Quelles conséquences pour les finances fédérales? Sachant que la Confédération est retombée dans les chiffres rouges et que des coupes de 1,3 milliard sont à l’ordre du jour. Claude Béglé, co-président du PDC Vaud et Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller communal, PLR, débattent de ces questions. Les Suisses auront le dernier mot le 8 mars prochain. >> voir la vidéo du débat

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Les autres victimes du carnage de Paris

24 Heures – 03.02.2015 >> voir l’article
  L’invité: Claude Béglé, coprésident du PDC-Vaud, dessine les conséquences pour notre société des récents attentats.

Il y a eu l’horreur, avec à terre des athées, des musulmans, des juifs et des chrétiens, comme pareils dans la mort, mais certains innocents et d’autres lourdement coupables. Il y a eu ces familles en deuil que les circonstances ont privées d’intimité; de même que la tristesse et le sursaut de toute une nation.

Cela étant, deux des victimes principales de ce carnage à répétition risquent bien d’être le sens de la mesure et l’esprit de tolérance. Car comment maîtriser ses émotions face à ces images insupportables, qui risquent d’inciter certains à la haine et à la vengeance ?

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Energie, environnement et innovation

Chers amis, Notre monde connait des mutations de plus en plus rapides. Il y a celles dont nous sommes conscients parce qu’elles engendrent des coûts (prix de l’essence) ou des désagréments (augmentation du trafic routier et ferroviaire). Il y a aussi celles dont on se rend compte car elles modifient notre style de vie au quotidien (internet). Il y en a cependant d’autres dont on se rend moins compte, mais qui risquent de bouleverser les équilibres actuels de façon encore plus fondamentale. Parmi les principaux changements de paradigme du monde dans lequel nous sommes, quatre d’entre eux vont jouer un rôle majeur: a) l’évolution démographique, b) la montée en puissance des pays émergents et par conséquent c) la raréfaction des ressources disponibles (notamment énergétiques), ceci étant par chance compensé par l’événement de nouvelles technologies.

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Le PDC vaudois désigne Claude Béglé pour l’élection 2015 aux Etats

rts.ch/info 11.06.2014
Après plusieurs mois de tensions, le PDC vaudois a désigné mardi soir son vice-président Claude Béglé, au détriment du conseiller national Jacques Neirynck, pour l’élection 2015 au Conseil des Etats.
La direction du PDC Vaud a annoncé mercredi la candidature de l’ancien président de La Poste Claude Béglé à l’élection au Conseil des Etats en 2015. La section a ainsi mis fin aux espoirs de l’actuel conseiller national Jacques Neirynck, qui a fait durer le suspense ces derniers mois sur son retrait de la Chambre basse et sa possible candidature à la Chambre haute en 2015. La décision a été prise mardi soir par l’assemblée générale du parti, à l’unanimité moins une voix. Pour maximiser ses chances de garder son seul et unique siège à Berne, la section vaudoise a choisi de lancer Claude Béglé comme tête de liste au National et comme candidat unique aux Etats.

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Claude Béglé tête de liste pour le National et les Etats

Par Isabelle Biolley. 11.06.2014 :12h22 L’assemblée générale du parti démocrate-chrétien a choisi mardi soir sa locomotive pour les élections fédérales de 2015. L’ancien directeur de La Poste a été désigné à l’unanimité, en l’absence de Jacques Neirynck, excusé. Le PDC Vaud, réuni mardi soir en assemblée générale à Lausanne, a désigné à l’unanimité et une abstention, sa stratégie pour les élections fédérales 2015. L’ancien directeur de la Poste, Claude Béglé (65 ans) sera sa tête de liste du parti à la fois pour le Conseil national et le Conseil des Etats. Le conseiller national Jacques Neirynck, excusé, n’a pas assisté à cette assemblée. >> voir l’article complet

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Les promesses à répétition de Jacques Neirynck déchirent le PDC vaudois

Démissionnera ou pas? Les atermoiements du conseiller national crispent son parti. Article apparu dans 24 heures, le 08.06.2014 «Je vais démissionner.» Croix de bois, croix de fer, si je mens je vais en enfer. La phrase figurait en titre d’un article du Matin, hier. Sauf que Jacques Neirynck, 82 ans, conseiller national PDC, l’a déjà répétée une bonne dizaine de fois à son parti depuis deux ans, reportant sans cesse la date de son départ. Mais cette fois, c’est pour de bon, assure-t-il. Il nous l’a appris hier soir: «J’enverrai une lettre polie au président du Conseil national le dernier jour de la présente session, remettant ma démission pour le 5 septembre prochain.» A la direction du PDC Vaud, on hésite à y croire. En conflit ouvert avec la présidence du PDC Suisse, en désaccord permanent avec celui qui doit lui succéder à Berne (l’ancien président de La Poste, Claude Béglé), le professeur honoraire à l’EPFL aurait fini par rendre les armes. Son entêtement a mené la section vaudoise du PDC au bord de l’implosion. Car la promesse désormais publique de Jacques Neirynck arrive à minuit moins une. En effet, le comité de présidence de son parti s’apprêtait mardi prochain à lui signifier la fin de sa carrière au PDC. Le 10 juin, une assemblée générale du PDC Vaud a été convoquée. Elle doit entériner la stratégie de la section en vue des élections fédérales de 2015. Depuis plus d’un an, le scénario âprement négocié était le suivant: Jacques Neirynck cède sa place de conseiller national au premier des viennent-ensuite, Claude Béglé, par ailleurs coprésident du PDC vaudois. Neirynck doit être dans la foulée présenté comme candidat du PDC pour un siège au Conseil des Etats. Une manière élégante de lancer l’auguste professeur et écrivain dans un dernier baroud d’honneur… >>voir l’article complet

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Servir est toujours utile …

Servir est toujours utile et nécessaire Article apparu dans 24 Heures 9.09.2013 >> PDF de l’article 24 Heures 9.09.2013 L’invité Claude Béglé Coprésident du PDC Vaud Le sens du service est à la base de notre système démocratique. Cela fait des siècles que cette relation existe entre le citoyen et son pays. Elle fait partie de nos moeurs, de notre culture collective. On donne au pays, et on en reçoit beaucoup. Cet équilibre assez naturel entre ce que chacun de nous contribue à construire, à maintenir, à protéger et tous les avantages qu’il y a à vivre ici, voilà qui explique dans une large mesure le succès de la Suisse. Certes, le monde qui nous entoure a évolué, et on ne peut s’en tenir aux clichés d’autrefois. La nature de la menace a changé. Et cela demande une réponse appropriée. La probabilité d’un conflit intra-européen a fortement diminué. Une invasion de troupes motorisées en provenance du Nord-Est n’est plus d’actualité. Les armées se sont fortement sophistiquées au plan technologique. D’autre part, la menace s’est faite plus diffuse, mais elle n’en est pas moindre. Car une Europe affaiblie, mais néanmoins encore riche, est une proie tentante. Elle doit se réinventer, avec d’ailleurs des brassages de population auxquels elle doit s’habituer. Elle n’a pas cette force d’assimilation qui a fait le succès des Etats-Unis. Et, au milieu de cette Europe qui se cherche, la petite Suisse apparaît comme un îlot de réussite. Comment ne pas imaginer que cela engendre des jalousies, voire des convoitises? Que la menace vienne du Sud, de l’Est ou même de l’Ouest, elle est bien réelle. Ce n’est pas parce qu’il est difficile de la décrire avec précision que cette menace s’est estompée. Il suffit de se remémorer la situation telle qu’elle se présentait il y a cent ans exactement. C’était la Belle Epoque. Or, un an plus tard, le monde basculait dans le bourbier de la Première Guerre mondiale, à cause de déséquilibres fondamentaux et de la perte d’influence de certaines grandes puissances. Un tel scénario a certaines similitudes avec ce que nous vivons aujourd’hui. Alors restons vigilants. Dès lors, comment faire face à ces dangers? En renforçant certains de nos moyens techniques, nos services de renseignement et les forces de police. Mais cela ne suffit pas. Malgré tous ses moyens, l’armée américaine n’est parvenue à vaincre la résistance ni du Vietnam, ni de l’Afghanistan, ni de l’Irak. Pour gagner une guerre, il faut occuper le terrain. Et rien ne vaut dans ce cas-là des troupes de milice bien préparées, animées d’un véritable esprit patriotique. Nous avons d’ailleurs la chance de pouvoir compter sur des soldats dont une partie de la formation et des qualités viennent de leur ancrage dans leur profession civile. Alors ne détruisons pas ce que nous avons. Reconstruire une armée de milice, si on la démantelait, prendrait probablement plus de temps qu’il n’en faudrait à la menace pour e concrétiser. Gardons notre armée de milice en la modernisant, renforçons la volonté populaire de protéger notre pays et ses valeurs. Sachons valoriser ce que nous avons.

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La suisse est à la pointe en matière de leadership et d’innovation

Article apparu dans OPI Office de Promotion des Industries et des Technologies Lien article Claude Beglé, Président Exécutif de SymbioSwiss, a accepté de nous parler de sa vision du secteur industriel suisse d’aujourd’hui. Il nous livre son analyse de nos opportunités, risques et points forts à l’international en ce domaine. Il est à la fois curieux et réjouissant de constater que l’industrie suisse se porte bien dans l’ensemble. Beaucoup mieux, en tout cas, qu’un continent européen qui rencontre actuellement beaucoup de difficultés. Et cela malgré les effets du franc fort. On aurait en effet pu s’attendre qu’a la fois les rapports importants que nous avons avec nos voisins (2/3 des échanges commerciaux) et la cherté du franc, aient eu un impact négatif sur notre économie. Or, il n’en a rien été. Il est aussi intéressant de noter que la Suisse n’a pas suivi lors des crises de 2008 et 2009 la voie de nombreux autres pays, qui ont entamé des programmes de relance massifs et des politiques d’incitations. Elle se retrouve aujourd’hui mieux lotie que ceux qui ont investi beaucoup, pour finalement ne s’endetter qu’encore un peu plus, sans avoir dans la plupart des cas de résultat similaire à celui de notre pays. Troisièmement, il est intéressant de relever que la Suisse se situe dans la plupart des études, que ce soient celles du WEF, de l’Union Européenne ou encore de l’INSEAD, en tête de liste en matière de leadership et d’innovation. Et cela devant des nations telles que l’Allemagne, le Danemark ou encore Singapour. Il en va de même pour la compétitivité.

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Initiative Minder: ne cédons pas au populisme

24heures | Vendredi 25 janvier 2013 voir l’article complet -24heures-25.01.13 Article de Claude Béglé Le débat sur l’initiative Minder allume déjà bien des passions. Les uns partent en croisade, d’autres sont plus réservés. Il est juste que chacun défende ses opinions, à condition toutefois de se montrer respectueux des autres, que le débat reste factuel et objectif, et qu’on évite de tomber dans des dérives démagogiques ou populistes. Sur le but recherché, il me semble qu’il n’y a pas débat: presque tout le monde souhaite a priori une société basée sur l’éthique et évitant les abus. Et c’est vrai qu’il y a eu des abus, dans le secteur financier notamment. Ce qu’il convient donc de faire, c’est de mettre en place les meilleurs instruments possible pour réglementer cette question et empêcher à l’avenir de telles dérives. En d’autres termes, il faut trouver le médicament approprié pour prévenir l’infection, mais sans pour autant que ses effets secondaires n’accablent le patient.

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L’INDÉPENDANCE D’ESPRIT

La politique, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire. Cela implique de travailler au sein de formations assez puissantes pour qu’elles soient en mesure de faire entendre leurs voix, et qui soient capables de nouer des alliances pour faire avancer les dossiers. Cela étant, les grands corps constitués ont tendance à suivre une doctrine déjà bien établie et à attirer des profils de gens conformes à leur propre tradition. Les futurs leaders sont souvent co-optés par des gens recherchant des successeurs qui leur ressemblent. Cela a le mérite de la continuité et de la stabilité.  En revanche, à force de reproduire des profils un peu stéréotypés, le risque existe d’une « standardisation » de la classe politique.

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COMMUNIQUÉ DE CLAUDE BÉGLÉ

J’AI DÉCIDÉ DE NE PAS ME PRÉSENTER AU SECOND TOUR DE L’ÉLECTION AU CONSEIL D’ETAT VAUDOIS. Je tiens à remercier très chaleureusement les quinze mille Vaudoises et Vaudois qui m’ont manifesté leur confiance en m’accordant leur suffrage pour l’élection au Conseil d’État. Ce score est nettement supérieur à ce que j’en attendais. Étant donné le poids relatif de l’électorat PDC dans ce Canton. cela signifie que de très nombreuses personnes affiliées à d’autres partis m’ont ajouté sur leurs listes, ceci pour atteindre un résultat de 9.5% des suffrages totaux. Il en est allé de même pour l’élection au Grand Conseil, où j’ai réalisé un bon score personnel, quand bien même la liste elle- même n’a pas atteint le quorum. Que tous ceux qui ont voté pour moi soient ici remerciés. Le résultat du premier tour de cette élection au Conseil d’Etat m’a valu de me retrouver clairement en tête de l’équipe du Centre. Ce fut une belle aventure et je tiens à exprimer toute ma sympathie à mes co-listiers, Messieurs Patrick Vallat, Martin Chevallaz et Maximilien Bernhard. J’ai beaucoup aimé mener cette campagne avec eux. Compte tenu de ce bon résultat, plusieurs leaders politiques m’ont incité à poursuivre au second tour, voire même à le faire en représentant certaines autres formations politiques. La question est légitime. La décision ultime appartiendra certes aux assemblées générales des partis concernés, qui auront lieu ce soir. Afin de faciliter le travail d’analyse des uns et des autres, permettez-moi de manifester ici le résultat de mes propres réflexions.

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