Tout le contraire d’un cadeau fiscal aux multinationales
Claude Béglé cherche à nous convaincre d'adopter la très disputée RIE III
Les détracteurs de la RIE III racontent un peu n’importe quoi, en entraînant leurs adeptes à travers les méthodes d’application complexes de cette loi. Pour comprendre de quoi il s’agit, revenons à l’essentiel. La communauté internationale, représentée par l’OCDE, nous demande d’abolir les statuts spéciaux dont bénéficiaient certaines multinationales jusqu’à maintenant.
En vertu de ceux-ci, les entreprises concernées se voyaient accorder des taux attractifs pour venir s’installer chez nous, engendrant plein emploi, innovation et prospérité locale. A l’inverse, l’abolition des statuts spéciaux entraîne une augmentation du taux d’imposition de ces sociétés et donc le risque qu’elles délocalisent tout ou partie de leurs activités, notamment les plus profitables.
Quels sont les enjeux? L’ensemble des impôts payés en Suisse par ces mêmes entreprises s’élève à 5,4 milliards de francs par an, soit trois fois plus que le 1,3 milliard de pertes fiscales annoncé par les opposants à la RIE III. Rappelons au passage que cette somme sera compensée par la Confédération aux cantons, le nôtre en particulier. Et celui-ci soutiendra à son tour les communes.
Au niveau vaudois, les entreprises, qu’il s’agit de convaincre de rester chez nous, représentent 25 000 emplois directs et indirects (lesquels génèrent à leur tour des rentrées fiscales pour l’Etat) et 5 milliards de francs de valeur ajoutée. C’est considérable.
Arrêtons d’écouter ces contre-vérités. Cette réforme met les multinationales et les PME à égalité de traitement
Quelles concessions sont faites pour maintenir ce moteur de croissance nécessaire à la bonne santé de notre canton? Toute une série de mesures techniques complémentaires: intérêts notionnels, patent box, déduction supplémentaire «recherche et développement», réserves latentes, impôt sur le capital. Le détail en est complexe et pas tout à fait finalisé, puisqu’il manque encore l’ordonnance fédérale d’application.
Mais une chose est sûre: notre Parlement a eu la sagesse de mettre une limite au montant des déductions cumulées. Elle se situe à 80% de la pratique actuelle. Il est donc impossible que le nouveau régime fiscal soit plus favorable aux multinationales que l’actuel!
Arrêtons d’écouter ces contre-vérités. Cette réforme met les multinationales et les PME à égalité de traitement. C’est donc une bonne chose pour tous. Elle est nécessaire pour maintenir dans notre canton et notre pays une économie compétitive, innovante, créatrice d’emplois et de qualité de vie.
Abandonnons les Cassandre à leurs mauvais présages et donnons-nous les moyens de réussir ensemble.
Claude Béglé, Conseiller national
Paru dans 24 Heures, le 2 février 2017