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Financer l’humanitaire par le biais du secteur privé

Postulat déposé le 17.03.17 au Conseil national – liquidé

Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment des organisations humanitaires telles que le CICR pourraient être davantage financées par le secteur privé. Il ne s'agit ici ni des contributions des grands donateurs (Etats, entreprises, fondations, particuliers), ni de celles consenties à titre philanthropique par certaines entreprises. Par contre, il s'agit de recourir à ces dernières pour leur "core business". Il n'est pas question de remplacer les flux de dons existants, mais d'y adjoindre une source nouvelle de financement. De nombreuses institutions y ont déjà recours (Nations Unies, Banque mondiale).

Il faudrait commencer à identifier un portefeuille de projets "bancables" (par ex. mise en place d'une infrastructure d'accueil des réfugiés à reconvertir en projets immobiliers). Le CICR a déjà des idées concrètes à ce propos.

Des institutions bancaires émettraient ensuite des emprunts ou parts de fonds d'investissement de type "impact investment" qui seraient proposés à leurs clients habituels, aux conditions usuelles du marché.

Ces produits financiers comporteraient toutefois un risque élevé (politique, sécuritaire). Afin que ces produits financiers soient compétitifs, il serait bon que la Confédération prenne à sa charge la couverture de certains risques, comme elle le fait déjà dans le cadre du SERV pour garantir les risques à l'exportation de nos entreprises.

L'étude porterait notamment sur l'identification des projets considérés comme "bancables", sur la nature précise des risques à assurer, sur le modèle économique et sur les implications indirectes qu'une telle initiative pourrait avoir en termes de neutralité par exemple.

Retrouvez l'intégralité de cette intervention sur le site du parlement